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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
6a0f757bcdc6046d477e65d4
21 mai 2026
21 mai 2026
par Me Julien BAILLET, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE : Madame [U] [Q] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Cécile GONTARD-QUINTRIC, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Véronique
Source officielle3ème chambre A
62da3e5d2eb797effb0703ce
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Juillet 2022 APPELANTE : LA SARL L'AUTHENTIQUE [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 assisté de Me Véronique
Source officielle5ème Chambre
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
ML ASSOCIES liquidateur de la société LMD CARROSSERIE prise en la personne de Maître [C] [N] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Véronique LIPARI Copie : S.A.S
Source officielleChambre 1-9
68fb978511af6ba0065f432b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
OCTOBRE 2025 N° 2025/426 N° RG 24/11792 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXV2 [M] , [Y] [N] C/ [F] [X] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique
Source officielleChambre 4-1
680c6dbcfe1a38d696f20f46
25 avril 2025
25 avril 2025
PRADO INVEST IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : 25 AVRIL 2025 à : Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Me Véronique LIPARI, avocat
Source officielleChambre 4-1
680c6dbcfe1a38d696f20f48
25 avril 2025
25 avril 2025
PRADO INVEST PATRIMOINE Copie exécutoire délivrée le : 25 AVRIL 2025 à : Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Me Véronique LIPARI, avocat au
Source officielleChambre 2-1
5fdb43b1f28ac82188e4142a
28 mars 2019
28 mars 2019
/109 Rôle N° RG 17/14735 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA76R [C] [H] [L] épouse [X] C/ [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique
Source officielle6e Chambre C
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10 avril 2012
10 avril 2012
né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 8] (FINISTERE), demeurant [Adresse 9] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Maître Véronique
Source officielleChambre 1-1
67ecc9dadab039e415d933b8
1 avril 2025
1 avril 2025
ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent CHOUETTE Me Véronique LIPARI Me Rémi JEANNIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Source officielle1re Chambre A
6162be8999b588421c5e37e8
17 avril 2012
17 avril 2012
demeurant [Adresse 5] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués assisté par Me Véronique
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
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12 janvier 2021
12 janvier 2021
[XX] et de la société PRODUCTIONS ALLELUIA et aux frais de la LIBRAIRIE ARTHEME FAYARD à raison de 5 000 € HT par insertion, - de faire interdiction à la société LIBRAIRIE ARTHEME FAYARD de poursuivre
Source officielle1ère Chambre civile
6538b3687ffc2c8318edff2e
24 octobre 2023
24 octobre 2023
SYNDICAT LINARO N° SIRET : 510 568 231 [Adresse 2] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Véronique BOUCHARD, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me
Source officiellecr
Paris, du 3 février 1995, qui, dans la procédure suiviec/Henri-Paul Y
6079a84f9ba5988459c4c845
14 juin 1995
14 juin 1995
les tickets au tabac-loto Wilfrid Y... de Champs-sur-Marne dont Henri-Paul Y... assurait la gestion, avait découvert qu'il était attributaire d'un lot de plus de 3 millions de francs ; que toutefois Véronique
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868ec
29 avril 2003
29 avril 2003
F... la somme de 575 euros - à la librairie E... la somme de 1500 euros - à Mme D... JOAN M..., la somme de 150 euros - à M. C...
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6866137027f49a37ec714dba
2 juillet 2025
2 juillet 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Janvier 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Véronique
Source officiellesoc
61372272cd580146773fd173
4 octobre 1995
4 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Véronique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00007_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ar un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2024, le centre intercommunal d’action sociale de Grand Lac, re résenté ar Me Verne, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à
Source officiellecr
édure suiviec/Michel P
61372563cd5801467741d44a
27 septembre 1995
27 septembre 1995
à l'occasion de la critique des derniers ouvrages publiés au cours de l'émission "On efface tout et on recommence" ; que c'est à propos des thèses exposées dans les ouvrages qu'il a publiés en librairie
Source officielleChambre sociale 4-6
65a0f8f1383a880008fd099a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Président, Madame Véronique PITE, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Greffier
Source officielle3ème chambre
5fd923fb1742d602cee6ffac
28 mai 2020
28 mai 2020
TBM Hendaye auprès de la société Gan Assurances, a chuté à la suite de la rupture de son axe de rotation arrière gauche, endommageant le véhicule d'un autre intervenant sur le chantier, la société Libaros
Source officiellePage 1 sur 4