Construction Vente [Localité 6] [Adresse 1] représentée par son gérant en exercice ayant son siège [Adresse 2] représentées par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistées de Maître Véronique

Représentés tous deux par Me Arnaud CLAUDE de la SELAS CLAUDE & SARKOZY, avocat au barreau de PARIS, toque : R175 Assistés sur l'audience par Me Véronique CANALE, avocat au barreau de PARIS, toque : R175

IMMOBILIERE GENERALE FRANCAISE Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 19] représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués près la Cour assistée de Maître Véronique

Mmes Isabelle, Laurence et Véronique X...

Y... a acquis, en vue d'y construire un immeuble, des parcelles de terre traversées par le Verdon, dont la concession avait été consentie à la société du canal de Provence et d'aménagement de la région

Véronique, contre l'arrêt n° 353 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 23 décembre 2002, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises du GERS sous l'accusation de viol aggravé

Jean-Louis A..., Mme Joëlle A..., Mme Véronique A..., M. Jean-Marie A..., M. Lionel A..., Mme Elodie A... et M.

Y... et de l'enfant, ainsi que sur les sentiments de Véronique X... Y... à l'égard de celui-ci, sans porter atteinte à l'intimité de la vie privée des époux X...

Me Didier ANTELME de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, vestiaire : 15 Me Didier ANTELME de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, vestiaire : 15 Me Didier ANTELME de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Jacoupy, avocat aux Conseils, pour le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Verdon.

Pendant l'expertise, la canalisation a été remplacée par une canalisation apparente pour un budget de 3612,39 € TTC...»

HAMMAM DU CANAL, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 415 274 893 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Abir BEN CHEIKH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 137

CANAL PLUS DISTRIBUTION C/ Melle Véronique X... POURVOI No 25/08 DU 10.04.08 Réf.

NEGOCE CANALISATIONS FRANCE EXPORT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Paul GUEDJ - Me Mickaël CHEMLA Prononcée à la suite d'une assignation en référé

E, et les a informés que la mise en œuvre d'un projet de restauration morphologique du Verdon au droit du seuil de Gréoux pourrait conduire à la mise à jour des droits d'eau sur ce canal au regard des

, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [T] [N] épouse [J] Représentant : Me Didier ANTELME de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, Plaidant/Postulant, avocat

à l'occasion et pour la réalisation en 1973-1976 à la fois de la voirie du chemin de Bians et de la canalisation alimentant le domaine de Pierrelongue.

et du défaut d'entretien de ces canalisations ; - ses préjudices matériels sont constitués par la perte de jouissance de son bien ; - il subit un préjudice moral né du risque de rupture des canalisations

- l'usage de ces canalisations est également générateur de préjudice, - le courrier du 26 juillet 1972 émanant de la DDE ne concerne qu'une autorisation de pose de canalisations sous le domaine public

Les observations de Me Vicquenault pour la Communauté d’agglomération Dracénie Provence Verdon agglomération. Les observations de Me Akacha pour la société de réseaux et de canalisation.