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234 résultats pour « Ubilex »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c0cd580146774203f5

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

Munier", où elle exploite directement une surface de vente de 592 m ; qu'à ce même lieu-dit se trouvent plusieurs commerces implantés dans des bâtiments distincts (Bricosphère, Leader, Terres Latines, UBL

Source officielle

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CC

cr

6137260ecd580146774229e5

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

. ; qu'à ce même lieu-dit se trouvent plusieurs commerces implantés dans des bâtiments distincts (Bricosphère, Leader, Terres Latines, UBL) et constituant dans leur ensemble une surface de vente totale

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00641

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 OCTOBRE 2023 1°/ La société Intesa Sanpaolo SPA, dont le siège est [Adresse 7] (Italie), venant aux droits de la société Unione di Banche Italiane SPA - UBI

Source officielle
CC

comm

61372314cd58014677405248

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

la société Face A, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu' en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée par les écritures de la caisse, si la société Face A dont la société UBIK

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c4128ccdc6046d47ebdb0e

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Attendu que les dépens doivent être laissés à la charge de la SAS UBIC.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6780b7a534dc79f9f0614fb2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

UBILEX [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Anne-Gaëlle LE ROY de la SELARL UBILEX AVOCATS, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000016 DEFENDERESSE à l'audience publique du 13 Novembre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdb52aeed3b6230acf49127

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

d'Ubi Solutions selon ordre de mouvement du 15 novembre 2016.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00424

Cassation

12 mai 2026

12 mai 2026

de publicité mise en oeuvre et du délai qui lui était imparti pour saisir la juridiction du travail, la cour d'appel, qui a ainsi introduit une distinction que le texte n'opère pas, a méconnu l'adage "Ubi

Source officielle
TJ

REFERES

69741993cdc6046d477fa115

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SAS BPM CARS - EAGLES 28 MI : Copie exécutoire délivrée le à Me Stephane ARCHANGE la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN la SELARL UBILEX AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le à

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2200492_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ar un arrêté du 14 mai 2020, ublié au Journal officiel de la Ré ublique française du surlendemain, Mme B...

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c412a3cdc6046d47ebdd1a

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Attendu que les dépens doivent être laissés à la charge de la SAS UBIC.

Source officielle
TJ

REFERES

6686f0c6e74459e0c7ed65c1

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

BEAUCE ENTREPRISE DISTRIBUTION exerçant sous l’enseigne VERANDA BARBAS C/ [S] [K] Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2024 à -SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN -SELARL UBILEX AVOCATS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01338

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

X..., architecte, a effectué pour la société Ubik, de juillet 1997 à juillet 1999, des prestations de service moyennant paiement d'honoraires ; que la société Ubik ayant cessé de recourir à ses prestations

Source officielle
TJ

REFERES

67f966ec0ea89248182a8136

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

============== ordonnance N° du 07 Avril 2025 N° RG 25/00066 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPB6 ============== [Y] [K] C/ [B] [Z] Copie certifiée conforme délivrée le à la SELARL UBILEX

Source officielle
TJ

REFERES

6686f0c7e74459e0c7ed65e2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

AXA FRANCE IARD, Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2024 à - SCP IMAGINE BROSSOLETTE -SELARL UBILEX AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le 04 Juillet 2024 à - contrôle expertises

Source officielle
TJ

REFERES

686824ea4965b5d9df31a399

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Juillet 2025 N° RG 25/00077 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPY5 ============== [C], [A] [X] épouse [O], [H], [O] C/ [S] [N] MI : 25/00196 Copie exécutoire délivrée le à Me Sandra RENDA la SELARL UBILEX

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6708c060445a086e2bcee16b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

d'assurance ALLIANZ IARD, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Anne-gaëlle LE ROY de la SELARL UBILEX

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffbc9cdc6046d478a899e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Anne-gaëlle LE ROY de la SELARL UBILEX

Source officielle
TJ

REFERES

686824ec4965b5d9df31a3f2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

00157 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSH7 ============== Société ABEILLE IARD & SANTE C/ Société AXA FRANCE IARD MI : 25/00065 Copie exécutoire délivrée le à Me Patrick RAKOTOARISON la SELARL UBILEX

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679d2d320ed4f7c53edd35c7

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00142 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UB4L

Source officielle