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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2601982_20260326
26 mars 2026
A..., représentée par Me Tsobgni Djoumetio, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice
DTA_2502877_20250526
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 14 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Tsobgni Djoumetio, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sous astreinte de
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2318873_20230811
11 août 2023
A B, représenté par Me Tsobgni Djoumetio, demande au juge des référés : 1°) de désigner Me Tsobgni Djoumetio pour le représenter à l'instance ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision implicite
ORTA_2318877_20230919
19 septembre 2023
A B, représenté par Me Tsobgni Djoumetio, demande au tribunal : 1°) de désigner Me Tsobgni Djoumetio comme avocat choisi au titre de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411169_20240731
31 juillet 2024
A B, représenté par Me Tsobgni Djoumetio, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Reconduites à la frontière
DTA_2604019_20260422
22 avril 2026
B..., représenté par Me Tsobgni Djoumetio, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 25 mars 2026 par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
ORTA_2513737_20251223
23 décembre 2025
A..., représentée par Me Tsobgni Djoumetio, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer, soit une attestation de prolongation d’instruction, soit une attestation
DTA_2600314_20260422
D..., représenté par Me Tsobgni Djoumetio, demande au tribunal d’annuler les arrêtés du 18 décembre 2025 par lesquels le préfet de police de Paris, d’une part, lui a fait obligation de quitter le territoire
DTA_2604454_20260422
A..., représenté par Me Tsobgni Djoumetio, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 2 avril 2026 par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Chambre civile 1-2
670a118df178dc2492b0fd1c
8 octobre 2024
- N° Portalis DBV3-V-B7I-WTRW dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [M] [B] [X] né le 10 Octobre 1961 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Nathalie TSOBGNI
DTA_2604014_20260421
21 avril 2026
B..., représenté par Me Tsobgni Djoumetio, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 25 mars 2026 par lequel le préfet du Val d’Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
ORTA_2306482_20230904
4 septembre 2023
A B, représenté par Me Tsobgni Djoumetio, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le préfet de la Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2603796_20260422
C..., représenté par Me Tsobgni Djoumetio, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 18 mars 2026 par lequel la préfète de l’Essonne l’a transféré aux autorités italiennes au titre de l’examen de sa demande
DTA_2604006_20260422
B..., représenté par Me Tsobgni Djoumetio, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 17 mars 2026 par lequel le préfet des Yvelines l’a transféré aux autorités suisses au titre de l’examen de sa demande
DTA_2400236_20240216
16 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 février 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Anne Winkopp-Toch, - les observations de Me Tsobgni Djoumetio
DTA_2400254_20240216
DTA_2302178_20230509
9 mai 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 5 mai 2023, en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Tsobgni Djoumetio, avocate
7éme chambre
DTA_2510589_20260129
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Tsobgni Djoumetio, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 août 2025 par lequel le préfet des Yvelines
DTA_2604166_20260422
B..., représenté par Me Tsobgni Djoumetio, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2026 par lequel la préfète de l’Essonne l’a transféré aux autorités autrichiennes au titre de l’examen
20e chambre
6431071028558704f52e6cc8
7 avril 2023
[K] [S] [C] né le 10/01/2002 à [Localité 5] de nationalité tunisienne Chez [X] [C] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, représenté à l'audience par Me Nathalie TSOBGNI DJOUMETIO, avocat au barreau
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