S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Traynard

[D] et la société Atrimmo France ont confié, à partir de l'année 2014, à la société Trassard & associés (l'avocat) la défense de leurs intérêts dans plusieurs procédures. 2.

Rhône-Alpes Méditerranée, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 octobre 2016), que l'EARL Flacher, qui avait fait construire par la société Baudy Traynard

X... aurait pu chuter, la cour d'appel s'est fondée sur des griefs qui ne figuraient pas dans la lettre de licenciement et a violé l'article L. 1232-6 du code du travail ; TRAHARD 2°/ que le compte rendu

Z..., conseiller référendaire, les observations de Me A..., avocat de la société Trassard et associés, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M. Y..., l'avis de M.

est l’assureur décennal de la société CLEMENT VERGELY ARCHITECTES ; condamner solidairement la société TRAYNARD BTP, la société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la société TRAYNARD BTP, la société

DEBITEUR SARL [Adresse 1] [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 750 030 488 - 2023 B 7129 Enseigne : « 2FCI » Représentant légal : Jean-Christophe VASSEUR, Gérant Comparaissant, assisté de Maître Patrick TRASSARD

ne pas être opposée à la poursuite de l'activité, La société KAP MMPSF SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant en la personne de son représentant légal, assisté de Maître Patrick TRASSARD

[D] ont confié trois dossiers à la Selarl Trassard et associés.

TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE S.A.S.

TRASSARD ET ASSOCIES, pris en la personne de son représentant légal, Activité : Avocats, demeurant [Adresse 2] Absent, régulièrement avisé Représentée par Me Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 4ème Chambre N° PCL : 2025J01095 SARLU SOCIETE RENEE TRASSARD N° RG : 2025P01223 Juge commissaire : M.

VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société LOC INFOR 79 Rue de Sèvres 92514 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX représentée par Me Maxime DE MARGERIE de la SCP ASSOCIATION TRICAUD TRAYNARD-PIGASSE-MOUREAU

DIGITAL FREEDOM CARAIBE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Hélène SAINT AROMAN la SELARL TRASSARD & ASSOCIES Me Eva VIEUVILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL

TRASSARD ET ASSOCIES C/ S.A.R.L. 2 ICE -------------------------- N° RG 24/01162 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVRT -------------------------- DU 28 Octobre 2025 --------------------------

CA2B prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] représentée par Maître Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau de

Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 06766 APPELANTE Madame Line X... née Z... ... 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Me Francois TEYTAUD (avoué à la Cour) assistée de Me Guillaume TRAYNARD

judiciaire simplifiée de la société AGRO NORDESTE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Patrick TRASSARD