Article 4 : Le département de la Drôme versera à Mme TINLAN la somme de 3 000 euros au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

bois de chauffage" déposées le 25 février 1995 pour désigner les bois de chauffage et bois bruts et dont l'enregistrement à l'INPI a été publié le 25 avril 1997 ; que faisant valoir que la société Tillaud

(Oise), route départementale 115, 3°) L'ASSOCIATION BALL TRAP de Sylly Tillard, dont le siège est route départementale 115 à Silly Tillard (Oise), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

u Tinjanu ) would be given to the applicant, “since the flat was empty and Mladen Krizmanić did not have a flat”.

expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des nouveaux désordres déclarés à son assureur dommages-ouvrage qui affectent une partie des logements locatifs sociaux situés chemin du Tirand

F D, expert, relative à la recherche de solutions permettant de mettre fin aux désordres affectant les logements locatifs sociaux situés chemin du Tirand à Bourg en Bresse.

le siège est [...]                                        , contre l'arrêt rendu le 26 mai 2016 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la commune de Silly-Tillard

des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment (mur) situé 19 avenue Abel Tirand

demandé au tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise des désordres affectant l'ensemble de logements locatifs Tirand

du Nord-Pas-de-Calais, inscrit au patrimoine mondial de l'Unesco depuis juin 2012 en tant que " paysage culturel évolutif vivant ", dont font partie les terrils d'Auchy-sous-Bois et le site de la Tirmande

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moyen d'un "coup d'accordéon", qui a permis de transférer intégralement les créances de Séduire à la SA Alizés Holding, société chargée du marketing des magasins de parfumerie crée en 1988 à Silly-Tillard

d'urbanisme par lequel le préfet du Calvados a déclaré non réalisable la réhabilitation d'un bâtiment d'habitation et la création d'une extension de 30 % de la surface au sol sur un terrain situé hameau Tinard

#Ennakkoratkaisupyyntö – Unionin oikeus – Yksityisten oikeudet – Tilanne, jossa tuomioistuin on loukannut yksityisten oikeuksia – Ennakkoratkaisukysymykset – Asian saattaminen unionin tuomioistuimen käsiteltäväksi

Direktiivi 2001/29/EY – Tekijänoikeuden ja lähioikeuksien tiettyjen piirteiden yhdenmukaistaminen tietoyhteiskunnassa – 9 artikla – Yleisradiopalvelujen pääsy kaapeliverkkoihin – Käsite ”kaapeli” – Tilanne

#Bruxelles-konventionen - afgørelse, der tillader fuldbyrdelse af en retsafgørelse, der er truffet i en anden kontraherende stat - manglende eller ikke-forskriftsmæssig forkyndelse - afgørelse, der er

foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de Muret (Haute-Garonne), à raison d'une maison d'habitation sise 324 avenue Roger Tissandié

koskeva tarkistettu puitesopimus – Työ- ja perhe-elämän yhteensovittaminen – Osuuskunnan työntekijäjäsenen paluu äitiysvapaalta – Pyyntö työajan vähentämiseksi ja työskentelyaikojen järjestämiseksi – Tilanne