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565 résultats pour « Tigrine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200435

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

[D] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Angers dans les spécialités interprétariat et traduction en langue tigrigna. 2.

Source officielle

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Annonces BODACC121 résultats

Journal officiel
Radiations

Tigrine, Mounir

SIREN 930403464Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

13/08/2026

Voir →

Radiations

Tigrine, Meheni

SIREN 100297449Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

07/07/2026

Voir →

Radiations

Tigrine, Serine

SIREN 924854987Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

26/06/2026

Voir →

Créations

AZEHAF, Asma, Tigrine

SIREN 106558992Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

25/06/2026

Voir →

Créations

TIGRINE, Frédéric, Emmanuel, Grégory

SIREN 793974445Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

23/06/2026

Voir →

CC

comm

613722d3cd58014677401f6c

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tigre, société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200731

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[G] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Angers dans les rubriques interprétation et traduction en langue tigrigna. 2.

Source officielle
CC

cr

61372645cd5801467742443d

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

conditionné en fioles d'huile ou en pots de crème que la présentation du tigre courant et de caractères chinois démontre que le consommateur ne peut avoir l'impression d'acheter une substance présentant

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee2c

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

une race, une ethnie, une nation, une religion déterminées ; "aux motifs que le passage incriminé en page 79 du chapitre 18 intitulé "Le prix d'or d'un nez crochu" de la quatrième partie dénommée "Tintin

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6a1a7671cdc6046d4774fb04

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

remboursement d'une prise en charge par l'Etat d'une part des fouilles archéologiques, - déboute la société Tisserin Aménagement de ses autres demandes, - condamne la société Tisserin Aménagement à

Source officielle
CC

soc

61372172cd580146773f3d59

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC Tiktiner et cie, dont le siège est ...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2305232_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Le requérant aurait lui-même fait l'objet d'une arrestation pour les mêmes motifs mais aurait été libéré au bénéfice de la loi qui ordonne la libération des enfants de familles tigréennes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2402405_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

B..., représenté par Me Arab-Tigrine, demande au tribunal : 1°) d’ordonner l’annulation de la décision du 2 juillet 2024 par laquelle le chef d’établissement de la maison d’arrêt de Draguignan a ordonné

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-169748

Admin. suprême

22 novembre 2016

22 novembre 2016

[H.H verbally abused Tigran Varyan]. In reply to the threats, private [Tigran Varyan] did not say anything.

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a2194ccdc6046d47f95ac9

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

JUGEMENT DU 8 Janvier 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00020 N° RG: 2024L02127 2024J00379 DEMANDEURS SCP EZAVIN-[T] ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES représentés par Me [V] [T] / de SCI TIGRAN [Adresse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200651

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

Mme [I] [U] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans la rubrique « Interprétariat Dialectes africains : Tigrigna-Erythée » (H-01.02.11). 2.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:14-DCC-126

droit de la concurrence

28 août 2014

28 août 2014

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Titoine par la société Arcalot aux côtés d'ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2021:19050187

—

30 décembre 2021

30 décembre 2021

par le Front de libération du peuple du Tigré (TPLF) et les Forces de défense du Tigré (TDF).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200607

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

d'une d'allocation de veuvage et du bénéfice de la majoration forfaitaire pour enfants ; que si la convocation pour l'audience des débats a été adressée au procureur de la République du tribunal de Tigzrit

Source officielle
CC

comm

61372403cd580146774111a9

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'étant titulaire des marques "le tigre

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-184175

Admin. suprême

30 mai 2018

30 mai 2018

[Tigran Ohanjanyan’s] body was taken to Vardenis garrison hospital.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208100_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

A B, représenté par Me Menya Arab-Tigrine demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 30 septembre 2022 par laquelle

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a0ffa25cdc6046d478a5814

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

MJ [U] pris en la personne de Me [O] [U], ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société LE TIGRE, demeurant [Adresse 2], désigné à ces fonctions par jugement du Tribunal de commerce d'ANTIBES

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00712

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Mme [J] disposait d'un patrimoine apte à répondre à son engagement de caution, que le capital du prêt immobilier attaché à la maison d'habitation souscrit par la société civile immobilière Les pins de Titin

Source officielle