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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
6312eee32e6a8e4f13ca6107
28 juillet 2022
28 juillet 2022
d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Maître Thomas TAPIERO, avocat au barreau de MARSEILLE, Madame [F] [I] épouse [J] née le 18 Mars 1977 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
69d95a34cdc6046d47cf57f0
2 avril 2026
2 avril 2026
JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Thomas
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
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30 avril 2024
30 avril 2024
BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDEUR Monsieur [Z] [C] [K] né le 18 Novembre 1997 à ALGERIE () CENTRE PENITENTIAIRE [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Thomas
Source officielleChambre 4-5
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24 avril 2025
24 avril 2025
DBD [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Thomas TAPIERO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame [T] [M], demeurant
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67be1b4910bc47488bc87a79
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EXPEDITION : Le 14 mars 2024 à Me TAPIERO à Mme [S] Le ........................................................... à Me ......................................................
Source officielleChambre 1-8
65b2094dc4cf860008dff302
24 janvier 2024
24 janvier 2024
1947 à [Localité 3] (13), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sébastien BADIE, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Thomas
Source officielleChambre 08
69a454d3cdc6046d47274be9
21 janvier 2026
21 janvier 2026
EURL CFI 13 (CAR FRANCE INTERNATIONAL) [Adresse 1] : 438 003 923 - 2001 B 1344 Représentant légal : Monsieur Pascal DI CECCA 21 Traverse [Adresse 2] l'Hermitage 13015 [Adresse 3] (Comparant Maître Thomas
Source officielle9ème Chambre JEX
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9 janvier 2024
9 janvier 2024
Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEUR Monsieur [V] [L] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 5] (BELGIQUE), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Thomas
Source officielleChambre 3-3
67ee196e6cff766e94e38a28
2 avril 2025
2 avril 2025
SAS LTMA, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Thomas
Source officielleChambre 4-4
62c7c96ccb8dca058e3e7866
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[G] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, vestiaire : 145, et par Me Raphael MORENON, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Thomas
Source officielleChambre 1-2
63d37989d1bc2605de4b4681
26 janvier 2023
26 janvier 2023
12], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Sébastien BADIE substitué par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistés de Me Thomas
Source officielle8ème chambre
DTA_2404964_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
procès pénal le concernant " ; 7°) de " condamner l'Etat français au paiement d'une somme de 1 000 euros sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative au profit de Maître Thomas
Source officielleChambre 1-1
69fad8f8cdc6046d47c10db0
5 mai 2026
5 mai 2026
représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant Me Thomas
Source officielleciv1
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14 mai 1992
14 mai 1992
cette qualité au siège ... à Neuilly-Sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1990 par la cour d'appel de Douai (1e chambre civile), au profit de : 1°) la SARL la Tanière
Source officielle3e chambre sociale
6a0ff1cdcdc6046d47894d35
21 mai 2026
21 mai 2026
Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206036_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
C F, représenté par Me Tapiero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielle1ère Chambre
DTA_2216682_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Jacques Talierco, - M. Guy Dumoussaud, - M.
Source officielle4ème chambre
677d8d8bb032d83cfd3e9b72
7 janvier 2025
7 janvier 2025
nuisance de l’environnement 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL ALEO - 163 la SELARL ARMEN - 30 la SELARL MGA la SELARL PARTHEMA AVOCATS - 49 Me Elise PRIGENT - 45 la SELARL THOMAS-TINOT
Source officielle