CABINET [YI] Grosse délivrée le 29 AVRIL 2025 à : - Me REINHARD - Me LE STUM COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 29 AVRIL 2025

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Steme, de la société Ajilink-[E] Cabooter, ès qualités, de

Au cours de l'année 2000, elle a confié à la Sarl STCM la réalisation de travaux de peinture de la cuve no 5.

Copie exécutoire à : - - Me Thomas BEAUGRAND le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/01443 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II7G

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Steme, de M. L..., ès qualités, et de la société Ajilink H...

siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° X 22-22.602 contre l'arrêt rendu le 20 juillet 2022 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nouvelle Thomas

dont le siège est à Lyon (2e) (Rhône), ..., 68/ la société à responsabilité limitée SGCM, dont le siège est à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), ..., 78/ la société à responsabilité limitée Société STAM

Léonard, Thomas, Julien FORESTIER, Président, [Adresse 2] comparant par Me Shérazade TRABELSI CHOULI [Adresse 3] et par Me Victor RIOTTE [Adresse 4] (G27) DEFENDEUR(S) : SARL NEW IMMO STUDIES [Adresse

Par actes du 2 janvier 2018, la société STAM a signifié ce jugement à la SCI et à la société Erilia. 7.

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Metronic, de la SCP Monod

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Marina IGELMAN, Conseillère, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL,

la stomie requérait une reprise chirurgicale ou une exérèse d'un kyste situé à proximité.

Thoma. Elle n’en fit cependant rien.

Italie ; que la société MMA Iard Assurances Mutuelles (MMA) et le GIE Generali transports, aux droits duquel se trouve la société Generali Iard (la société Generali), après avoir indemnisé la société STM

de Lyon, en qualité de maître de l'ouvrage et de maître d'oeuvre a entrepris le ravalement des poteaux en béton armé des façades du Centre International de Recherche sur le Cancer, 150 cours Albert Thomas

  The Court further heard Thomas' foster parents.

associés, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0458 SA MONTE CARLO ART Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis Clarence Thomas

  (Requête n o 38432/97)     ARRÊT     STRASBOURG     29 mars 2001       DÉFINITIF   29/06/2001           En l'affaire Thoma