tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES Madame [C] [M] épouse [J] [Adresse 4] [Localité 7]/FRANCE Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Thierry

MONSEIGNEUR C/ -SCCV DES BAMBOUS -GAN ASSURANCES IARD -Société THIERRY LOUIS -CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE -Société MUTUELLE DES ACRHITECTES FRANCAIS -MAAF

Thierry, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Chartier, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [P], de Me Bardoul, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Bardoul, avocat de M.

Les bambous qui subsistent désormais sont sur la propriété des époux [T].

J..., Thierry, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Mme Gié, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 23 février 2024 - RG 21/00257 Ordonnance n° /2025 du 15 Janvier 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Thierry

TI BAMBOU C/ [T] [W] épouse [X] S.A.R.L.

Je constate que sur le terrain voisin, contigu à cette bande de terrain, une très grande quantité de très hauts bambous est visible avec des jeunes bambous qui poussent le long du mur de la maison des

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de M.

à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Philippe BARDOUL de la SELARL PALLIER, BARDOUL & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES Madame [A] [N] [V] [X] épouse [R], venant aux

Représentant : Me Valérie BABOULESSE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : La SELARL I... Q... K...

KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 assisté de Me Frédéric BARBAUT de la SELARL MAITRE FREDERIC BARBAUT, avocat au barreau de NANCY, toque : 7 Maître [S] [A], notaire

Potet, greffier, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Barbaz, substituant Me Thieffry, représentant M.

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le trente et un mai deux mille dix huit

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Féménia, - et les observations de Me Barbaz substituant Me Thieffry, représentant Mme B. 1.

état du tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY, R.G.n° 22/01024, en date du 19 avril 2024, APPELANTS : Maître [X] [G] Notaire domicilié professionnellement [Adresse 3] Représenté par Me Frédéric BARBAUT

Madame [Q] [V] [B] 243 avenue Joseph Frank Clapers BP 20 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE représentée par Me Marie-constance DUCROS, avocat au barreau de TARASCON COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry

Terme a lu son rapport et entendu les observations de Me Barbaz, substituant Me Thieffry, représentant l'association Ariane. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.