En ce qui concerne le travail effectué au sein des établissements Thareau-Industries, il résulte de l'attestation de M.

Tharreau et de Jacques Tharreau dans Tharreau Industries (soit au total 47,36% du capital de Tharreau Industries).

disponibles entre les mains du crédit-bailleur que grâce à l'acquisition de la construction qu'il finançait par la commune, fonds qui, du reste, provenaient de l'achat initial du bâtiment ancien de Thalmann

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Pharmacie du centre et la société Pharmacie Saint-Thurian ne sont pas fondés.

rendu l'arrêt suivant : APPELANT : Monsieur David X..., né le 06 Août 1973 à VERDUN (55) demeurant 7 Place Cugnot 55190 VOID VACON représenté par la SCP VASSEUR, avoués à la Cour INTIMEES : 1) Madame Tharina

rendu l'arrêt suivant : APPELANT : Monsieur David X..., né le 06 Août 1973 à VERDUN (55) demeurant 7 Place Cugnot 55190 VOID VACON représenté par la SCP VASSEUR, avoués à la Cour INTIMEES : 1) Madame Tharina

charges suffisantes contre ce dernier ; " aux motifs, d'autre part, que si Alsabail a réglé directement à Somatec la seconde facture relative aux fournitures faites par celle-ci aux établissements Thalmann

Tharma ; Condamne la société Tharma à verser à la société IPFC la somme de 44 533,19 euros après compensation ; Dit que l'action de la société Tharma est irrecevable pour le surplus ; Condamne la

MOYEN : VU LES ARTICLES L 122-14-3 ET L 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE LE LICENCIEMENT POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE PRONONCE LE 31 MAI 1976 PAR LA SOCIETE ANONYME THARREAU

THARMA prise en la personne de son gérant, ayant son siège ..., - Monsieur Omar X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Laborratoires Thekan,

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 28 février et 13 juin 1995, présentés pour la COMMUNE DE THARAUX, représentée par son

DE THERAN, demeurant ... (Morbihan), 4°/ Monsieur Z..., administrateur du règlement judiciaire de Monsieur Y...

SOULE, MET PERIODIQUEMENT EN ADJUDICATION DES LOTS DE TERRAIN POUR EMPLACEMENTS DE CABANES DE CHASSE A LA PALOMBE ; QU'APRES AVOIR ETE ADJUDICATAIRE DE L'UN DE CES LOTS (LE LOT 13) SITUE AU COL DE THARTAS

X... et la société civile immobilière Tharma (la SCI), copropriétaires dans l'immeuble du 2 ter rue du passage du Chemin Vert, ont assigné le syndicat des copropriétaires de cet immeuble en annulation

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Thareau, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée CASINO de THARON, dont le siège social est à Saint-Michel Chef

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 25-10.868 Demandeur : la société Tharma Défendeur : la société Axyme et autre Requête n° : 701/25 Ordonnance n° : 90068