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75 résultats pour « Tatiana SAVARY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Cabinet 1 Contentieux

6984333dcdc6046d47f9ce60

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

° Portalis DBWK-W-B7J-CSB5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 08 Janvier 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé lors des débats de : Président : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana

Source officielle
TJ

Cabinet 1 Contentieux

698433b4cdc6046d47f9f4ec

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

N° RG 25/00921 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CTEV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 08 Janvier 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Marion SALLES Assesseur : Tatiana

Source officielle
TJ

Cabinet 1 Contentieux

698433a7cdc6046d47f9e3b8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

° Portalis DBWK-W-B7I-CQEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 08 Janvier 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé lors des débats de : Président : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89f98

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 312, INTIMEE 2o - SCP DOMENDI 2, rue Eugène Mouchot 91130 RIS ORANGIS représentée par Me Michel MIORINI, avocat au barreau de l'ESSONNE substitué par Me Tatiana

Source officielle
TJ

Cabinet 1 Contentieux

69843350cdc6046d47f9cfac

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

° Portalis DBWK-W-B7I-COZR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 08 Janvier 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé lors des débats de : Président : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana

Source officielle
TJ

Cabinet 1 Contentieux

69843349cdc6046d47f9cf13

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

° Portalis DBWK-W-B7I-COZ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 08 Janvier 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé lors des débats de : Président : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana

Source officielle
TJ

Cabinet 1 Contentieux

698433a4cdc6046d47f9dff4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

° Portalis DBWK-W-B7I-CPTL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 08 Janvier 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé lors des débats de : Président : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana

Source officielle
TJ

Cabinet 1 Contentieux

68ded5ca6af9fd1f8095eccb

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Portalis DBWK-W-B7F-CHMG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 02 Octobre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (juge rapporteur) Assesseur : Tatiana

Source officielle
TJ

Cabinet 1 Contentieux

690a667e43d68eab408b7f73

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

- N° Portalis DBWK-W-B7J-CRV5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 02 Octobre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60355637badbf67eea4c8f1d

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Jean-Sébastien TESLER substitué à l'audience par Me Tatiana

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0e67c25a97f0381f561e

Appel

6 juin 2014

6 juin 2014

Adresse 1] [Localité 1] Madame [S] [Y] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentées par Me Françoise ELLUL-GREFF de la SCP ELLUL-GREFF-ELLUL, avocat au barreau de l'ESSONNE Assistées par Me Tatiana

Source officielle
TJ

Cabinet 1 Contentieux

690a66b143d68eab408b8254

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

RG 24/00085 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CN56 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 02 Octobre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana

Source officielle
TJ

Cabinet 1 Contentieux

690a65fa43d68eab408b7825

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

RG 25/00157 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRQ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 02 Octobre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana

Source officielle
TJ

Cabinet 1 Contentieux

68ded5cc6af9fd1f8095ed12

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

RG 25/00139 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRK7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 02 Octobre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana

Source officielle
TJ

Cabinet 1 Contentieux

68ded6056af9fd1f8095f075

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

- N° Portalis DBWK-W-B7G-CJQU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 02 Octobre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana

Source officielle
TJ

Cabinet 1 Contentieux

690a677143d68eab408b8d6c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

- N° Portalis DBWK-W-B7H-CML7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 02 Octobre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana

Source officielle
TJ

Cabinet 1 Contentieux

68ded6016af9fd1f8095f00c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

RG 23/00986 - N° Portalis DBWK-W-B7H-CNMF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 02 Octobre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana

Source officielle
TJ

Cabinet 1 Contentieux

690cbc451f8a20b910f8a1d4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

- N° Portalis DBWK-W-B7G-CIRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 02 Octobre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana

Source officielle
TJ

Cabinet 1 Contentieux

686d74fba2273490db10c1fb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Portalis DBWK-W-B7H-CL77 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 03 Juillet 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (juge rapporteur) Assesseur : Tatiana

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:1016DEC000754205

Admin. suprême

16 octobre 2007

16 octobre 2007

By its decision of 2 March 2005 the Lysychansk Town Court ordered the company to pay the applicant UAH 2,787.35 in salary arrears.

Source officielle

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