CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 résultats pour « Tania Bangou »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chambre (Reféré)

6a18ca72cdc6046d474c5614

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DEMANDEUR : Monsieur [Z] [W] [E], né le 02 Juin 1978 à [Localité 2], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Tania BANGOU de la SELARL DURIMEL & BANGOU, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8baa6

Appel

11 juin 2007

11 juin 2007

Constant X... ... ... 97110 POINTE-A-PITRE Représenté par Me Tania BANGOU (TOQUE 56), avocat au barreau de GUADELOUPE. INTIME : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924bc

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

APPELANTS Monsieur Hubert Charles Joseph Z... ... 97150 SAINT-MARTIN Représenté Me Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU, avocat au barreau de GUADELOUPE, substitué par Me Tania BANGOU, membre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93461

Appel

1 août 2016

1 août 2016

97150 SAINT-MARTIN Madame Anita Y... épouse X... ... 97150 SAINT-MARTIN SCI PADR Lot. no2- ZAC de BELLEVUE 97150 SAINT-MARTIN Représentés par Maître Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 2

697da216cdc6046d475c1f55

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

barreau de CHARENTE DÉFENDEUR : [F] [L] épouse [G] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 14] [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Me Mylène BARBOT, avocat (postulant) au barreau de LAVAL, Me Tania

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f557

Appel

30 avril 2012

30 avril 2012

APPELANT Monsieur Alexandre X... ... 97115 SAINTE-ROSE Représenté par Me Tania BANGOU (TOQUE 56) avocat au barreau de GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 000195

Source officielle
CA

2ème Chambre

6879d5e42db7cac9e5eb487c

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

de carence d'enchères, - dit que les licitations auraient lieu après accomplissement des formalités prévues par la loi, et sur les cahiers des conditions de ventes qui seraient déposées par Maître Tania

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100063

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 15 décembre 2021), par acte notarié du 24 novembre 2005, la société Banque populaire Toulouse Pyrénées, devenue la société Banque populaire occitane (la banque), a consenti

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0516DEC003444218

Admin. suprême

16 mai 2023

16 mai 2023

    The applicant in application no. 34478/18, Ms Franks, is the eldest child of the 5th Earl of Balfour, a hereditary peer.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7eb4ccdc6046d4710ed83

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle expose que la société [H] a accumulé des impayés, conduisant le BANQUE CIC EST à prononcer la déchéance du terme.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f4841acdc6046d47330818

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

entité en charge du recouvrement, en vertu d'un bordereau de cession de créances conforme aux dispositions du code monétaire et financier, en date du 31 janvier 2024, Lui-même venant aux droits de BANQUE

Source officielle