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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137260dcd58014677422946
1 mars 2000
1 mars 2000
. ; " alors que l'ordonnance de renvoi qui délimitait la saisine des juges du fond, ne mentionnant aucunement la circons-tance aggravante de la récidive susceptible d'être retenue à l'en-contre de Jean-Philippe
Source officiellecr
613725f2cd58014677421c12
4 avril 2001
4 avril 2001
construire obtenu le 20 septembre 1995, alors que la date du 20 septembre 1995 ou du 21 septembre 1995, à supposer qu'une erreur ait été commise sur le jour, concerne le permis de construire de la 2ème tanche
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd8687a
15 mai 2003
15 mai 2003
Aux termes de leurs conclusions récapitulatives, en date du 5 décembre 2002, Monsieur X, Maître REVERDY, la société ACCESSOIRE DIFFUSION et la société TANCA prient la Cour de : - dire et juger Maître
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300572
23 mai 2013
23 mai 2013
Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 5 octobre 2011), que, par acte du 5 avril 1995, la société DK Tanche
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
69f97baecdc6046d47a17489
30 avril 2026
30 avril 2026
N° RG 26/01669 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWPB joint au dossier 26/00075 APPELANTE Madame [V] [H] Représentant : Me Alexandra Tancré, avocat au barreau de Béthune.
Source officiellecomm
613722c5cd5801467740147f
18 mars 1997
18 mars 1997
, au domicile de leurs exploitants M. et Mme X... à Tannerre-en-Puisaye, dans les locaux de la SARL Tannerroise automobile, route de Mézilles à Tannerre-en-Puisaye, ayant pour gérant M.
Source officielleRéférés
69b01f31cdc6046d47276edb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Un devis, n°2024 G FM 041 a été émis le 12 Février 2024 entre la société TANC & CO et la SARL GRIZARD AGENCEMENT pour un montant de 13.760,76 Euros TTC.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1110DEC000754203
10 novembre 2009
10 novembre 2009
Ioan Tâncă, est un ressortissant roumain, né en 1948 et résidant à Iaşi. Le gouvernement roumain (« le Gouvernement ») est représenté par son agent M.
Source officielle1ère Chambre civile
668c340e894f7f4d2e0bcafa
2 juillet 2024
2 juillet 2024
1ère chambre civile [U] [V] c/ [B] [X] , [Y] [X] copies et grosses délivrées le à Me DELBREIL à Me TANCRE à Me PENEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01611 - N° Portalis
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fdae6f5e7d3507a5f88d68e
9 mai 2019
9 mai 2019
Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 59178002/18/11213 du 30/10/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) représentée et assistée par Me Alexandra Tancré
Source officiellecr
613726a8cd5801467742776f
6 septembre 2006
6 septembre 2006
contradictoires de la prévenue, ses insultes (s'étant vue reprochée à plusieurs reprises sa "nullité" et le fait qu'elle ne parlerait pas "français"), ses reproches acerbes devant témoins (la prévenue l'ayant tancée
Source officielleRéférés expertises
68e557ce0e2901d10fa3559f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[F] [U] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Alexandra TANCRE, avocat au barreau de BETHUNE Mme [J] [U] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Alexandra TANCRE, avocat au barreau de BETHUNE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214603_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022, la société Teopolitub, représentée par Me Tangre, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Pouzauges à lui verser
Source officiellesoc
613722adcd58014677400011
19 juin 1996
19 juin 1996
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s W 94-44.716, Z 94-44.765, A 94-44.766 formés par la société Bim Apic, société anonyme, dont le siège est ... la Tanche
Source officielleciv2
60794bf99ba5988459c445ee
28 janvier 1981
28 janvier 1981
DEBATS QUI ONT SUIVI LE DEPOT DU RAPPORT DE L'EXPERT; ATTENDU QUE L'ARRET ENONCE QUE BOURGEOIS EST REPRESENTE PAR LEVASSEUR ET QUE CET AVOUE N'A PAS CONCLU; QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE L'INS TANCE
Source officiellesoc
6137218ecd580146773f4be6
12 juin 1991
12 juin 1991
.., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section industrie), au profit de la société Compagnie d'entreprises électriques, rue Chalutier La Tanche
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
696a4e17cdc6046d4788865d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Maxime Moulin, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant INTIMÉE SAS TWV Logistic [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Alexandra Tancré-Muller
Source officiellesoc
6137218ccd580146773f4b01
12 juin 1991
12 juin 1991
), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section industrie), au profit de la société Compagnie d'entreprises électriques, rue Chalutier, La Tanche
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0dfcc25a97f0381f5116
20 mars 2014
20 mars 2014
APPELANTES SA VINS ERDE SA LES VINS ERDE ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane CAMPAGNE, avocat au barreau de BETHUNE, substitué par Me Alexandra TANCRE
Source officielleCH 2 JU
DTA_2301543_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Elle soutient que : - la requête est irrecevable, dès lors qu'elle ne contient pas de conclusions ; - le requérant a déclaré sa résidence principale à Tannerre-en-Puisaye.
Source officiellePage 1 sur 6