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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2207932_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Keufak Tameze, avocat de Mme C épouse A, une somme de 1 000 euros dans les conditions mentionnées au point 6.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2317086_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Errera, - et les observations de Me Keufak Tameze pour Mme A C, présente. Une note en délibéré, présentée pour Mme A C par Me Keufak Tameze, a été enregistrée le 13 novembre 2023.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2404308_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

A sous réserve que Me Teufak Tamez renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridique.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2216958_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

A C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203175_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Tameze, avocat de M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2504297_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perrin, - et les observations de Me Keufaz Tameze, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2111643_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Tameze, avocat de M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2310195_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Keufak Tameze, avocat de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209827_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A à l'aide juridictionnelle et que Me Keufak Tameze renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Keufak Tameze de la somme

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2217514_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

B C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'admettre provisoirement Me Keufak Tameze à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 août 2022 par

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2302539_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

B C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'admettre provisoirement Me Keufak Tameze à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 décembre 2022

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2316149_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Keufak Tameze, avocat de M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2217509_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

C B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'admettre provisoirement Me Keufak Tameze à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 août 2022 par

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2220626_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

l'Etat le versement à Me Keufak Tameze de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2302491_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2023, Mme C B, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'admettre provisoirement Me Keufak Tameze à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304620_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

C B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, après l'avoir admis à l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2508382_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

C A, représenté par Me Keufak Tameze demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 mars 2025 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222594_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2022, Mme C A B représentée par Me Keufak Tameze demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2510728_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Hégésippe, premier conseiller, - et les observations de Me Keufak Tameze représentant Mme B... épouse C.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2303130_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, Mme B C, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'admettre provisoirement Me Keufak Tameze à l'aide

Source officielle

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