AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Talbot et Cie, dont le nom commercial est Automobiles Talbot SNC, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Talbot et compagnie (Automobiles Talbot), société en nom collectif,

(société X...) est devenue concessionnaire exclusif de la société des automobiles Talbot (société Talbot) pour un secteur déterminé aux termes d'un contrat signé le 2 janvier 1980 pour trois années, durant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SNC Talbot et compagnie, société en nom collectif, dont le siège social

; que le dernier en date des contrats de concession a été conclu le 2 janvier 1980 pour prendre fin le 31 décembre 1982 ; qu'après le rachat de la société Talbot par la société Automobiles Peugeot (la

X..., la société Sergui, les consorts Y... et la société Capor devaient être déclarés responsables du préjudice subi par la société CBR, pour la perte du marché Talbot, a omis de tirer les conséquences

cassation d'un arrêt rendu le 10 février 2000 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit de la société Peugeot Citroën Automobiles (PCA), venant aux droits de la société Peugeot-Talbot

conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Rouen, 16 février 1995) que, dans le cadre de la réorganisation des réseaux de distribution rendue nécessaire par la fusion des entreprises Talbot

cours des débats que : "- à 13 heures, il se trouvait avec son fils et son épouse en train de faucher ; " - qu'il avait comme outils : une faux achetée deux à trois mois auparavant de marque "Talabot

précisément l'ancienne propriété B... dont elle a été détachée, qu'elle débouche sur la route de Neuilly en Sancerre à Morogues, qu'elle a une superficie de 2 a 45 ca équivalente à celle du chemin Talbot

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ICAR, concessionnaire Peugeot Talbot, dont le siège est Bretelle Autoroute

Jean X..., qui exploitait à titre individuel le domaine Château Talbot, en a fait l'apport à la société anonyme Château Talbot, le 28 octobre 1992, contre remise d'actions de cette société, sous le bénéfice

que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Marc X... du chef de viols sur mineure de 15 ans par personne ayant autorité ; "alors qu'en déduisant l'élément de surprise ou de contrainte tantôt

du 26 octobre 1989 et le télex SECME à Talco du 14 décembre 1989, qui établissaient une commande directe des afficheurs Talco par la société SECME ; que l'arrêt a donc dénaturé ces conclusions par omission

répondu aux conclusions objectant que la victime avait concouru à son propre dommage dès lors que, avec sa voiture de marque BMW dont la puissance était très supérieure à celle du véhicule de type Talbot

le terrain arrière jouxte un immeuble soumis au statut de la copropriété, soutenant que les fenêtres percées dans le mur en limite de propriété créaient des vues droites sur son terrain et que les tablettes

des accessoires de tambour, justifiant à plusieurs reprises l'intervention du vendeur.

sans répondre aux conclusions d'appel selon lesquelles les opérations ayant abouti au compte produit par la SICA pour justifier de sa créance, étaient des opérations qui émanaient indivisiblement tantôt