AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSEDIC de Maine Touraine, dont le siège est ..., 2°/ l'AGS, dont

Toussaint Y..., demeurant ... Sainte-Clotilde (La Réunion), 43 / de M. Gilbert XJ..., demeurant 65, SHLMR Cressonnière, 97440 Saint-André (La Réunion), 44 / de M.

B A venant aux droits de son épouse décédée demande au tribunal de condamner la communauté de communes Loches Sud Touraine à l'indemniser de 11 777,33 euros.

B au titre du SFT et réclamée par la communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre constitue une erreur de liquidation et non une décision accordant un avantage financier.

.-17170 COURSON représenté par Me Nadine GAVINET, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 13/ 3357 du 04/ 10/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

parentale conjointe, fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile paternel, à compter du 1er août 2010, ainsi que les modalités d'" accueils maternels ", notamment pendant les vacances de Toussaint

en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1997 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Micner, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de Mme Nadine X...,

Toussaint X..., demeurant 20190 Sainte Marie Sicché, 3°/ de M.

Daniel V..., beau-frère, Mme Nadine Z..., cousine, Mme Maryse Z..., tante, M. Jeao Z..., oncle, M. Bernard W..., cousin, M. Maurice W..., cousin, Mme Antoinette XX..., cousine, M.

.-74100 ANNEMASSE assistée de Maître Christian ASSIER, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE et Maître Nadine AZOULAI, avocat plaidant au barreau de CHAMBERY Intimé M.

né le 23 Octobre 1968 à LÄNGBRO (SUEDE) ... 78240 AIGREMONT représenté par Me Nadine PLANTEC de la SCP BISDORFF & PLANTEC, avocat postulant-barreau de VERSAILLES, vestiaire : 024 assisté de Me Pernilla

. **** APPELANTE : Madame [I] [Z] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Dominique TOUSSAINT de la SELARL TOUSSAINT DOMINIQUE

Vu la procédure suivante : Par une requête des mémoires enregistrés le 21 septembre 2021, le 16 novembre 2023 et le 31 janvier 2024, le syndicat des mobilités de Touraine, représenté par Me Gauch, demande

La société Touraine logement a formé un recours hiérarchique auprès du ministre du travail contre cette décision, resté sans réponse.

La société Touraine logement a formé un recours hiérarchique auprès du ministre du travail contre cette décision, resté sans réponse.

B de ce que le caveau de sa mère serait repris dès la sixième année suivant l'inhumation ; -chaque année, elle publie, avant la Toussaint, dans le bulletin municipal un arrêté rappelant la liste des

Nadine (animatrice périscolaire), Mme C... Stéphanie (animatrice en école maternelle), Mme D... (animatrice des écoles), Mme E...

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Square habitat Crédit agricole Touraine-Poitou et condamne celle-ci à payer à Mme X...