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94 résultats pour « Szwarbart »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2200717_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, respectivement enregistrés les 13 et 29 juillet 2022, la société Protect company, représentée par Me Szwarbart-Hubert, doit être

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92168

Appel

9 mars 2015

9 mars 2015

Délégué syndical ouvrier INTIMÉE SARL AGENCE GUADELOUPÉENNE DE DÉMÉNAGEMENT (AGD) ZAC de Colin Parc d'Activités 97170 PETIT-BOURG Représentée par Me SZWARBART, subsitutant Me Louis-raphaël MORTON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1d4

Appel

27 février 2012

27 février 2012

APPELANTE ASSOCIATION POUR LE TRAVAIL ET L'INSERTION 44 Lotissement Petit Acajou-Petit Pérou 97139 LES ABYMES Représentée par Me SZWARCBART de la SCP MORTON & ASSOCIES (TOQUE 104) avocats au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre

697261bdcdc6046d4750fc2a

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

1] [Localité 3] Représentant : Me Pascal BON, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy APPELANT Mme [C] [S] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Estelle SZWARCBART-HUBERT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300380_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Estelle Szwarcbart-Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 portant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9045a

Appel

18 mars 2013

18 mars 2013

Me EZELIN substituant la SCP CHEVRY-VALERIUS (TOQUE 97) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Renée Z... ... 97170 PETIT BOURG Représentée par Me NIBERON substituant Me Estelle SZWARCBART-HUBERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd91128

Appel

10 février 2014

10 février 2014

DEMANDEUR Monsieur Raphaël X... ... ... 97129 LAMENTIN Représenté par Me Estelle SZWARCBART-HUBERT, (toque 104), substitué par Me CUARTERO, avocat au barreau de GUADELOUPE DÉFENDERESSES Maître

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652f78a4b05320831899592c

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [K] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Maître Estelle SZWARCBART-HUBERT de la SCP MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (Toque

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66863cedb1dbbe3bae600208

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

DEMANDERESSE A LA REQUÊTE Madame [S] [O] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Estelle SZWARCBART-HUBERT de la SELARL SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93772

Appel

21 novembre 2016

21 novembre 2016

ST MARTIN/ ST BART DEFENDERESSE A LA REQUETE SA BNP PARIBAS GPE, prise en la personne de son représentant légal Place de la Rénovation 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Maître Estelle SZWARCBART-HUBERT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62833c235a52a8057d991823

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

ayant demeuré La Lézarde 97170 PETIT-BOURG Madame [J] [E] [N] veuve [Y] [C] ayant-droit de Monsieur [Y] [C] [M], [A], 58, Chemin de Roche-Blanche 97170 PETIT-BOURG Représentée par Me Estelle SZWARCBART-HUBERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901db

Appel

28 janvier 2013

28 janvier 2013

APPELANT LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représenté par SZWARCBART substituant Me Isabelle WERTER-FILLOIS

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300316_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mars et 28 décembre 2023, la société à responsabilité limitée Protect Company, représentée par Me Szwarcbart-Hubert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901cb

Appel

28 janvier 2013

28 janvier 2013

APPELANTE LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me SZWARCBART substituant Me Isabelle WERTER-FILLOIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b53

Appel

30 novembre 2015

30 novembre 2015

personne Assisté de Maître Isabelle MICHEL-GABRIEL, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SA BNP PARIBAS GUADELOUPE Place de la Rénovation 97155 POINTE A PITRE Représentée par Maîre Estelle SZWARCBART-HUBERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900b6

Appel

7 janvier 2013

7 janvier 2013

-E...mandataire judiciaire de la SAS KERTEL 1 place Boieldieu 75002 PARIS Représentées par Me SZWARCBART substituant la SCP MORTON & ASSOCIES (TOQUE 104) avocats au barreau de GUADELOUPE et Me Nadège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918f8

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

INTIMÉE ASSOCIATION LE CALIN, représenté par son président Monsieur Pierre Y... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Me Jérôme NIBERON de la SCP SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 104), substitué par Me SZWARBART-HUBERT

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

697f6219cdc6046d4785fb3e

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DEMANDERESSE : Madame [L] [W] [R], née le 01 Octobre 1975 à FORT-DE-FRANCE (97200), demeurant 19 Parc de Tabanon - 97170 PETIT-BOURG Représentée par Me Estelle SZWARCBART-HUBERT de la SELAS SCP (SERVICES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93369

Appel

6 juin 2016

6 juin 2016

Ayant pour conseil, Maître Johann EUGENE-ADOLPH (Toque 90), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Véronique X... ... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Estelle SZWARCBART-HUBERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f903

Appel

25 juin 2012

25 juin 2012

CEPRIKA (Toque 27), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ : Monsieur Bruno Z... ... 97110 POINTE A PITRE Représenté par Maître Yannick LOUIS-HODEBAR (Toque 86) substituée par Maître SZWARCBART

Source officielle

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