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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec7a
25 janvier 2012
25 janvier 2012
déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 19 Janvier 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 06/ 03449 Copies exécutoires délivrées à : Me Sylvie
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60370cd24103c7a77ada5960
18 juin 2015
18 juin 2015
Localité 3] demeurant [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 ayant pour avocat plaidant Me Sylvie
Source officielleciv1
61372317cd58014677405492
9 juin 1998
9 juin 1998
les stipulations du précédent acte, et destiné à être signé par les sociétés Saval et Syle, ainsi que par Mme Y..., M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6360ca703c369c7f74996f2a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 INTIMES Madame [P] [T] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 5] n'a pas constitué avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321b209e4ea48318f5ae75
18 octobre 2023
18 octobre 2023
ICADE aux droits de la société ICADE COMMERCES, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65b369dc8c0355000835f5a6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DOMAFRAIS prise en la personne de son représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f48
2 mars 2018
2 mars 2018
: A0448 Madame Sylvie, Denis C... épouse B... née le [
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6871ed00542d85a267f3c7a5
11 juillet 2025
11 juillet 2025
ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LIMITED prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 15] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163de21e9a173d6d859cd79
1 juin 2010
1 juin 2010
Jugement du 08 Septembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/14930 APPELANT Monsieur [E] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par la SCP NABOUDET-VOGEL - HATET-SAUVAL
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6688de36676b73dd81b96eba
4 juillet 2024
4 juillet 2024
jugement du 31 mai 2021 - tribunal judiciaire d'EVRY RG n° 17/02638 Monsieur [X] [G] [Adresse 29] [Localité 34] Né le [Date naissance 18] 1962 à [Localité 46] Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
62833c425a52a8057d9918de
16 mai 2022
16 mai 2022
la SAS EC.LOG, ayant son siège social 26/28 avenue de la République - 93170 BAGNOLET (N° N° SIRET : : 532 616 869) Domicilié 99 Rue Pierre Sémard 93000 BOBIGNY Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e1ac25a97f0381f5239
21 janvier 2015
21 janvier 2015
Jacques BICHARD, Président de chambre (Rapporteur) Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6688de52676b73dd81b9707a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
droits de laquelle vient désormais la SNC CORESI, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège [Adresse 22] [Localité 14] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6630897d031696000841355c
29 avril 2024
29 avril 2024
Décembre 2021 -TJ de PARIS RG n° 20/01866 APPELANTS Madame [M] [X] née [U] [Adresse 4] [Localité 6] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 8] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603322c3194e8e94348b31c6
20 septembre 2017
20 septembre 2017
social [Adresse 1] [Adresse 1]) N° SIRET : HRB 70096 (DUSSELDORF) Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Caroline HATET-SAUVAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603417a95a4f2c0754c781ae
6 février 2017
6 février 2017
ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : B 380 373 035 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6035984633d634bc82c34aaf
25 mars 2016
25 mars 2016
la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN-DE MARIA- GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté de Me Sylvie
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a46
3 mars 2017
3 mars 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me David TRUCHE de la SELARL Arst Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 Madame Sylvie X...née Y... demeurant ...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616398d39c0939beba85f4ac
20 janvier 2011
20 janvier 2011
RO AND CO agissant en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 5] représentées par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assistées de Maître Sylvie
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
686611d6957d68b57534e2e2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
IARD venant aux droits de GAN ASSURANCES IARD, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 36] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL
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