D2193 substitué par Me Nassim BOUCHMAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1959 APPELANT **************** SARL [D] [Adresse 2] [Localité 2] Comparante en personne, assistée de Me Sylvie

2018 par le tribunal de grande instance de Nanterre Pôle : Civil-Social N° RG : 17/06492 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 15 Mai 2020 à : - Me Mikaël KLEIN - Me Sylvie

[Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 23247 Représentant : Me Sylvie PINHEIRO de la SCP GRYSON ET

CAPDEVILLE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1700 APPELANTE **************** SAS IDEX SERVICES N° SIRET : 632 037 982 [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Sylvie

GRUEL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau

de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Léa DI JORIO, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Nathalie PINHEIRO, avocat au barreau de

N° RG 22/2779 Demanderesse à la requête en omission de statuer : Compagnie d'assurance MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR DE FRANCE (MAIF) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nathalie PINHEIRO

, avocat postulant assistée de Me Annabelle PORTE- FAURENS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Nathalie PINHEIRO, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant CPAM DE L'HÉRAULT

Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 20/05531 APPELANTS : Monsieur [K], [M], [V] [T] né le 10 Février 1964 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 13] Représenté par Me Nathalie PINHEIRO

avocat plaidant INTIMES : Monsieur [O] [C] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Nathalie PINHEIRO

Conseil de Prud'hommes de PARIS section RG n° 12/04993 APPELANT Monsieur [I] [X] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] comparant en personne assisté de Me Maria PINEIRO

cotisations variables, régie par le Code des Assurances identifiée au répertoire SIRENE sous le numéro 775.709.702 [Adresse 6] [Localité 14] Représentée par Me David CHAIGNEAU substituant Me Nathalie PINHEIRO

application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 mars 2013, en audience publique, devant Madame Marie-Christine AIMAR, Président, et Madame Sylvie