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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
6866cb46d33109fd079acb6f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
par Maître Antoine GOURDET, avocat au barreau de PARIS - #P0557 DEFENDEUR Monsieur [E] [Y] exploitant sous l’enseigne TABAC DES FOLIES [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SELAS CABINET DERICAND
Source officielleLoyers commerciaux
668ed1782980a82f59d9923b
10 juillet 2024
10 juillet 2024
PUB MONTMARTRE [Adresse 2] [Localité 15] représentée par Maître Sylvie DERICAND, avocate plaidante, avocate au barreau du Val de Marne, vestiaire Créteil #255 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine FORESTIER
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201798
22 novembre 2012
22 novembre 2012
QUE, conformément à l'article L. 114-1 du code des assurances, toutes actions dérivant du contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance ; que ce même
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200186
3 février 2011
3 février 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 décembre 2009), que Mme Sylvie X... a adhéré
Source officielleCour d'Appel
épétition de l'indu engagée par la Sté CNP ASSURANCESc/Mme Sylvie X
6253c935bd3db21cbdd87926
28 septembre 2005
28 septembre 2005
Septième Chambre ARRÊT No R.G : 04/01890 Mme Sylvie X...
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:488335.20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
directeur général des affaires maritimes de la pêche et de l'aquaculture portant objection à la résolution 23/02 de la Commission des thons de l'océan indien relative à la gestion des dispositifs dérivants
Source officielle1ère Chambre
63b546d6c9018405dfcaacef
3 janvier 2023
3 janvier 2023
débats et du délibéré : - Mme Hélène PIRAT, Présidente, - Madame Inès REAL DEL SARTE, Conseiller, - Mme Claire STEYER, Vice-présidente placée, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8dea2
5 mai 2011
5 mai 2011
PHS ASSISTANCE C/ Sylvie X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d46d
18 janvier 2011
18 janvier 2011
, en référé, d'une seconde demande dérivant du même contrat, ou ayant un fondement né ou révélé antérieurement au dessaisissement du juge du fond ; s'agissant de demandes déjà présentées au juge du fond
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd8758c
10 février 2005
10 février 2005
2005 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY, Président, Madame Lysiane LIAUZUN, Conseiller, Madame Françoise SIMONNOT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie
Source officielle2ème Chambre
686c2e09dd7001754d6222f7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DÉFENDEUR À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT Monsieur [N] [I] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Audrey PALERM, avocat au barreau de TOULON avocat postulant et par Me Sylvie
Source officielleciv1
6137235dcd58014677408d66
24 novembre 1999
24 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Sylvie X... épouse Y..., 2 / M.
Source officielle16e chambre
62c7cb3ccb8dca058e3e7ff6
7 juillet 2022
7 juillet 2022
barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 350 - N° du dossier 2106.273 INTIMÉES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Juin 2022, Madame Sylvie
Source officielle3e Chambre A
6034443c1adbff3519734337
12 janvier 2017
12 janvier 2017
La Cour était composée de : Madame Sylvie CASTANIE, Présidente Mme Béatrice MARS, Conseiller (rapporteur) Mme Florence TANGUY, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c7b
16 mars 2017
16 mars 2017
référé rendue le 13 JUILLET 2016 par le PRESIDENT du tribunal de grande instance de BRIVE ET : SARL OFAR dont le siège social est Rue Cervantès-MERIGNAC-33735 BORDEAUX Cedex 9 représentée par Me Sylvie
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb55
24 septembre 2012
24 septembre 2012
Salamandre-Zac de Houëlbourg Sud II-Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Christophe CUARTERO (101) avocat au barreau de GUADELOUPE DEFENDERESSE : Mademoiselle Sylvie X... ... 97190 LE
Source officielle2ème Chambre
6865968a72b7e1b6bf1e06b9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
substitué par Me Tracy ADU, avocat au barreau de MARSEILLE La Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 1] représentée par Me Sylvie
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6163bf253aeb4b683cf414ae
8 septembre 2010
8 septembre 2010
de PARIS, toque : D104 INTIMÉE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Patrice D'HERBOMEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C 517 substitué par Me Sylvie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200311
19 février 2009
19 février 2009
Y..., Madame Marie-Sylvie Z... épouse Y... ont, par lettres du 2 décembre 2005, valablement exercé leur faculté de renonciation au titre des différents contrats souscrits et d'AVOIR condamné la SA INTERVIE
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939e5
10 janvier 2017
10 janvier 2017
No 16/ 02086 AFFAIRE : Sylvie X...
Source officiellePage 1 sur 7