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121 résultats pour « Sybille MAREAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

60335badceaa500cb2b75b04

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

GRAPPOTTE-BENETREAU Avocat à la Cour [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque K 111 Assistée de Me Sybille

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

626cd2f0bd20aa057d9f37ef

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

diligences de son président domicilié en cete qualité au siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Cécile FELIX de la SELARL CASADEBAIG & ASSOCIES, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Sybille

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

67f8a23240b8f5486fedd927

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

cette qualité audit siège Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2474203- Représentant : Me Sybille

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2325692_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2407337_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Jean-Philippe Séval, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2504503_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2214678_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Jean-Philippe Séval, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2225091_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Jean-Philippe Séval, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2302512_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. La rapporteure, signé S.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2322625_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2505909_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2300987_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Jean-Philippe Séval, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2024.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2324022_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

C..., représenté par Me Mazeas, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme globale de 13 338,95 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de l’illégalité

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2326459_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. La rapporteure, signé S. A...

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2218212_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Jean-Philippe Séval, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2224983_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Jean-Philippe Séval, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2510306_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. La rapporteure, signé S. B...

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2504504_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 décembre 2025. La rapporteure, Signé S.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2212981_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Jean-Philippe Séval, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2216072_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Jean-Philippe Séval, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2024.

Source officielle

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