Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx protection soc 4
67eed2bbb848dd6814c5e6e3
2 avril 2025
2 avril 2025
D'INSTANCE du mercredi 02 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [T] [D], demeurant [Adresse 1] Représentée par Marc BORNHAUSER, susbtitué par Me Suzanne
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6711fb107603bf88a1884d57
17 octobre 2024
17 octobre 2024
l'affaire entre : Madame [M] [H] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Marc BORNHAUSER de la SELARL CABINET BORNHAUSER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1522 substituée par Me Suzanne
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6610e5ef74ef9f00086f66b4
5 avril 2024
5 avril 2024
représentée par Mme [R] [J], en vertu d'un pouvoir général INTIME Monsieur [C] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Marc BORNHAUSER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1522 substitué par Me SUZANNE
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a18a
17 décembre 2007
17 décembre 2007
Il n'est rapporté la preuve d'aucune pression particulière de Madame Suzanne B... à ce sujet. Cette volonté d'être inhumé à BLESSY est la dernière qui puisse lui être imputée.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01878_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
C, ressortissant algérien né le 16 juin 1967 à Mohammadia Mascara (Algérie) est entré en France en dernier lieu le 15 novembre 2006, selon ses déclarations.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162e4ee7797cdb2f7583cbc
16 décembre 2011
16 décembre 2011
Société ABIO PLAST prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] Représentée par Me Chantal-rodene BODIN-CASALIS (avoué à la Cour) assistée de Maître Susanne
Source officielle