. # Steffen Klein proti Komisi Evropských společenství. # Věc 123/84.

#Steffen Klein contre Commission des Communautés européennes.

Stevens fut désigné pour mener une seconde enquête. Selon le Gouvernement, il enquêta sur l’implication alléguée de M. Nelson et de membres de l’armée dans le décès de M. Finucane.

composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN

  Stevens were false; facts which the Court notes is not contested by the applicant.

Following the programme, Mr Stevens was appointed to conduct a second inquiry.

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Christopher Whomersley , agent , Philip Sales , conseil , Steven Bramley , Geoff Underwood , Gail Bradley , conseillers   ;  

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Eva Jagander, agent , Catherine Lilja Hansson,   Stefan Hult, Jonas Alberg, Charlotte Hellner, Tommy Larsson, conseillers  

Royaume-Uni (n o 65727/01) Les requérants, Steven Dodds et Douglas I. Forbes, sont des ressortissants britanniques nés en 1952 et 1957 respectivement.

  Elle considéra que la décision du directeur du bureau régional reposait sur une lecture correcte de l'arrêt du 11 février 1980 rendu par la Cour de cassation dans l'affaire Steegen précitée.

Bulgarie (n° 67353/01) ** ** **   Stefan Iliev c. Bulgarie (n° 53121/99) ** ** **   A.H. c. Finland (n° 46602/99) ** ** **   Seris c.

  Representatives of the parties   Government:   Christopher Whomersley , Agent , Philip Sales , Counsel , Steven Bramley, Geoff Underwood , Gail Bradley , Advisers;   Applicants: &

  Le premier requérant, Steven Whitfield, est né en 1968 et est actuellement incarcéré sur l’île de Wight   ; le deuxième, Ronald Pewter, est né en 1961 et réside à Londres   ; le troisième

Royaume-Uni (n° 38260/97)       Règlement amiable Les requérants, Caroline Edwards, Sandra Strickland, May Parker, Deborah Mackman, Ingrid Dann et Steven Daldry, sont des ressortissants

  Representatives of the parties   Government :   Eva Jagander, Agent, Cathrine Lilja Hansson, Stefan Hult, Jonas Alberg, Charlotte Hellner, Tommy Larsson, Advisers,   Applicant : &

Roumanie Ioan Szava, Rozalia Szava, Stefan Szava et Ioan A. Szava sont des ressortissants roumains, nés respectivement en 1916, 1913, 1945 et 1949.

  Stefan Iliev c. Bulgarie (n° 53121/99) Le requérant, Stefan Milanov Iliev, est un ressortissant bulgare né en 1924 et résidant à Sofia.

Jochen Frowein , Richard Motsch , conseils ,   Hermann-Josef Rodenbach , Wolfram Marx conseillers   ;   Requérants   :   Thomas Gertner, Christopher Lenz, Wolfgang Peukert, Stefan

. - signé par Monsieur François GRANDPIERRE, Président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ************** La Cour, Considérant