3 chambre 1 - RG n° 25/00151 DEMANDEUR AU DEFERE Madame [X] [U] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] (76) [Adresse 1] [Localité 2] représentée et plaidant par Me Stephan

Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2009 -Tribunal d'Instance de LONGJUMEAU - RG n° 54-09-0002 APPELANT Monsieur [K] [F] Commune de rattachement [Localité 7] représenté par Me Stephan

FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benjamine FIEDLER, avocat au barreau de PARIS, toque : R255 INTIMÉ Monsieur [B] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Stephan

V-B7G-CGGT2 Décision déférée à la cour Jugement du 07 avril 2022-Juridiction de proximité de Sucy-en-Brie-RG n° 1121001202 APPELANT Monsieur [V] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Stephan

anniversaire 7] 2001 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] ET Monsieur [K] [H] Né le [Date anniversaire 8] 2000 à[Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 4] Représentés et assistés de Me Stephan

de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 004843 Me Stephan

activités diverses - RG n° 10/00240 APPELANTE ASSOCIATION JURIS CONSEILS DU DROIT ET JUSTICE [Adresse 1] [Localité 2] non représentée lors de l'audience du 08 février 2013 ayant pour avocat Me OUALLI

[P] [N] Exerçant sous l'enseigne 'ASAD EXPORTS' Demeurant : [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 1] INDE représentés par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistés de Maître OUALLI

AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - ARIES Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 11 mai 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Stéphane

avec incapacité de plus de 3 mois, l'a condamné à des réparations civiles au profit de Jean-Noël Y..., de ses enfants Camille et Quentin Y..., de la Caisse primaire d'assurance maladie des Landes, de Stéphane

Stéphane, - La Société D'EDITIONS SCIENTIFIQUES, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 19 décembre 2001, qui a condamné le premier à 15 000 francs

A... a admis à l'audience qu'il s'agissait d'un oubli de sa part ; qu'il a également admis que l'aspect sécurité pour cette zone en sous-toiture lui incombait totalement ; que cet "oubli" a été réparé,

Jean X... coupable du délit d'homicide involontaire, puis l'a condamné à la peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 euros d'amende, ainsi qu'à payer la somme de 10 000 euros chacun à Stéphane

Stéphanie", signature lisible sur l'AR (...) née le 19 mars 1974 ; - de l'absence de tout dépôt de demande de réexpédition de courrier à la poste de Saint-Leu ; - de l'absence de toute mention en

Stéphane Y..., domicilié [...]                      , contre l'arrêt rendu le 9 février 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré X... coupable d'attentat à la pudeur sur mineur de moins de 15 ans commis par un ascendant ; "aux motifs que les propos tenus par Stéphanie

chargé de la mise en état délégué par le Premier Président de la cour d'appel de Versailles suivant ordonnance en date du 10 juillet 2023 modifiant l'ordonnance en date du 29 juin 2023, assisté de Stéphanie

Julien A... et Stéphane B..., personnes dépositaires de l'autorité publique, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, l'a condamné à une amende de 1 500 euros, et l'a condamnée