[Adresse 28] [Localité 24] Madame [V], [R] [PV] veuve [B] [Adresse 3] [Localité 27] Madame [U], [X] [PV] épouse [S] [Adresse 30] [Localité 8] Tous les dix représentés ensemble par Maître Monique STENGEL

prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Bruck 24 A 4722 PEUERBACH / AUTRICHE Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me Monique STENGEL

Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Maître Françoise DAVIDEAU, Avocat au Barreau de Paris, #L0002 DÉFENDERESSE Madame [S] [I] épouse [V] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Maître Monique STENGEL

En premier lieu, les arrêtés en litige sont signés par Anne-Marie Stengel, agent de permanence au bureau de l'éloignement et de l'asile, à laquelle le préfet de la Moselle a délégué sa signature, à l'effet

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 janvier 2022, le 23 juin 2023 et le 18 août 2023, la SARL Autocars Telleschi, représentée par Me Stengel, demande à la Cour

AU CONTREDIT OBB PRODUKTION GMBH [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 12] AUTRICHE RAIL CARGO AUSTRIA AG [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 12] AUTRICHE Représentées par Me Monique STENGEL

En premier lieu, les arrêtés en litige sont signés par Anne-Marie Stengel, agent de permanence au bureau de l'éloignement et de l'asile, à laquelle le préfet de la Moselle a délégué sa signature, à l'effet

OSTERREICHISCHE VERSICHERUNG [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 ayant pour avocat plaidant Me Monique STENGEL

[Adresse 4] [Localité 5] - ALLEMAGNE Représentée par Maître Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, avocat postulant Assistée de Maître Monique STENGEL

personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant : Me Monique STENGEL

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Stemel

X..., pris ès qualités de liquidateur de la société Stinel, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au

son préjudice et ont ordonné des expertises médicales ; Attendu que pour débouter Mme X... de sa demande en réparation du préjudice professionnel, l'arrêt retient que les experts Farah et Van der Stegen

clientèle qui lui avaient été confiées par le contrat, le représentant n'étant pas chargé par la société Gestetner de la vente de photocopieurs, ce qu'il diffusait chez Copy sud, mais de duplicateurs à stencils

ont effectué un dépistage, celui-ci s'étant révélé positif, un prélèvement sanguin a été effectué par le docteur X... et réparti en deux flacons ; que les échantillons ont été remis au laboratoire Stessel

Agnel, présidente-assesseure, - Mme Stenger, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 décembre 2024. Le rapporteur, Signé : L.

#Jakobus Stempels proti Evropska komisija.#Zadeva T-512/93.

#Jacobus Stempels tegen Europese Commissie.#Zaak C-310/87.