Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
2ème Ch Civile Cab 1
67f43d104e0040aa37364ad1
7 avril 2025
7 avril 2025
né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Maria-stella ROTOLO, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 112 (postulant) et Me Stéphanie
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-M2IA S.A.R.L. BALESTEc/S.A
6707700c81e733ee26982d8d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Emilie HIBERT, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Stéphanie
Source officielle5ème Chambre
67ef6c8e9a9834ffd825fbab
2 avril 2025
2 avril 2025
diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] inscrite au registre du commerce et des sociétés d'Amiens sous le numéro 442 269 387 Représentée par Me Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd89007
5 février 2007
5 février 2007
née le 16 Mai 1966 à RAMBERVILLERS (88700) représentée par la SCP MERLINGE & BACH-WASSERMANN, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie MOUKHA, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur Patrick Z..
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd6
15 octobre 2007
15 octobre 2007
LE FIL A L'IMMO, dont le siège est 96 rue Jeanne d'Arc-54000 NANCY représentée par la SCP MERLINGE & BACH-WASSERMANN, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie MOUKHA, avocat au barreau de NANCY Monsieur
Source officiellesoc
61372660cd580146774251a4
27 juin 1996
27 juin 1996
Stéphane A..., ayant demeuré Les Romarins, rue de Cuques, bâtiment D, 13100 Aix-en-Provence, actuellement sans domicile connu, 3°/ de M. Claude XF..., demeurant ... Bazancourt, 4°/ de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01362_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par délibération du 30 juin 1978, la commune de Saint-Denis (La Réunion) a confié l'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) dite " Moufia 1 " à la société d'équipement du département de La
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69842c09cdc6046d47f898c2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
HUBER PACKAGING 72 rue de Lessard - 76100 ROUEN repésentée par Maître Joumana FRANGIE-MOUKANAS, avocat au barreau de PARIS, non comparante, DEFENDERESSE CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE, 50 avenue de
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1898672-1994077
18 janvier 2007
18 janvier 2007
Moukas, chef du commissariat. Après une enquête préliminaire, M. Giannopoulos et M. Moukas furent mis hors de cause. Le 19 février 2002, le tribunal de première instance déclara M.
Source officiellecr
613725eccd5801467742194f
25 avril 2001
25 avril 2001
A... était venu voir Franck D... tous les jours qui avaient précédé sa mort (p. 6, 4) et avait informé Stéphane Y... ainsi que Mme Z... de la mort de Franck D... dès le 15 juillet 1995 (p. 6, 2), bien
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008193297
29 décembre 2004
29 décembre 2004
Mokhtar Y demeurant chez ... ; M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00078_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 octobre 2024 et le 3 février 2025, la commune de La Rochelle, représentée par Me Mokhtar, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3000 euros
Source officielleChambre 3-2
6a192eb4cdc6046d4754ced7
28 mai 2026
28 mai 2026
GRENKE LOCATION Copie exécutoire délivrée le 28 mai 2026 : à : Me Marie-Christine MOUCHAN Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1893896-1988989
18 janvier 2007
18 janvier 2007
On 9 September 1998 the applicant filed a criminal complaint against Mr Georgantzis, Mr Giannopoulos and Mr Moukas, Chief of the police station.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00581_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellechambre 1-8
69cf2155cdc6046d47ed448a
10 avril 2025
10 avril 2025
Avocat (C2308) et comparant par Me CHOLAY Martine Avocat (B242) ET : 1) SAS SOCIAL CONSULTING ASSUR, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 904302254 Partie défenderesse : assistée de Maître Mokhtar
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6360caaa3c369c7f749970a3
26 octobre 2022
26 octobre 2022
déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/04807 APPELANTE Madame [M] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Myriam MOUCHI
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507177_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Mokhtar Belkaim, représenté par Me , demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler
Source officiellecr
613725e9cd580146774217c8
31 octobre 2000
31 octobre 2000
immatriculé 1720 SY 26, gravement accidenté ; qu'Eric C... devait reconnaître le 2 avril 1996 ce véhicule sur le parc du garage réservé aux épaves en l'état d'origine ; or, François X... vendait à Moktar
Source officiellecr
613726a0cd5801467742727f
4 avril 2007
4 avril 2007
A... à Me X... ont coïncidé avec des extractions d'Antonio B... ; que, lors d'une conversation téléphonique du 18 octobre 2002, Moussa A... a dit à Stephano C... qu'il allait voir "le baveux", ensuite
Source officiellePage 1 sur 2