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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rétentions
6799c766d0369362bfa17a58
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Je n'ai pas pu voir un médecin. ' L'avocat Maître Stéphanie LEAL - BERNARD développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance magistrat du siège du tribunal judiciaire de PERPIGNAN chargé du
Source officielleRétentions
68709fd0f0cfe7ae188fea80
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'audience publique initialement fixée à 09 H 30 a commencé à 10h09 PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [I] [F] n'a pas comparu L'avocat Me Stéphanie LEAL - BERNARD développe les moyens de l'appel
Source officielleRétentions
6698b079e6ed70c67f644a11
17 juillet 2024
17 juillet 2024
rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de Monsieur le préfet de l'Hérault et assisté de Maître Stéphanie
Source officielleRétentions
668f76d39b65e642c58785cc
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Stéphanie
Source officielleRétentions
668f76d39b65e642c58785ce
10 juillet 2024
10 juillet 2024
à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Stéphanie
Source officielleRétentions
68709fd0f0cfe7ae188fea7e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
] (ITALIE) (00151) de nationalité Italienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Stéphanie
Source officielleRétentions
6698b079e6ed70c67f644a09
17 juillet 2024
17 juillet 2024
de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de Monsieur le préfet de l'Isère et assisté de Maître Stéphanie
Source officielleRétentions
6698b079e6ed70c67f644a0b
17 juillet 2024
17 juillet 2024
rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de Monsieur le préfet de la Haute Garonne et assisté de Maître Stéphanie
Source officielleRétentions
6698b079e6ed70c67f644a0d
17 juillet 2024
17 juillet 2024
de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de Monsieur le préfet des Pyrénées Orientales et assisté de Maître Stéphanie
Source officielleRétentions
6698b079e6ed70c67f644a07
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par le biais de la visio conférence à la demande de Monsieur le préfet de l'Hérault et assisté de Maître Stéphanie
Source officielleRétentions
6878846f63001e49f9f26b15
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Localité 4] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Stéphanie
Source officielleRétentions
66863d0bb1dbbe3bae60037c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de Monsieur le préfet de l'Hérault et assisté par Maître Stéphanie
Source officielleRétentions
668f76d39b65e642c58785c6
10 juillet 2024
10 juillet 2024
de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de Monsieur le préfet des Pyrénées Orientales et assisté de Maître Stéphanie
Source officielleRétentions
66975e9c92a5b3e8ade13ef2
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[Localité 6] (LIBYE) de nationalité Libyenne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Stéphanie
Source officielleRétentions
6684eaf6a0de54ff609f7eee
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de Monsieur le préfet des Pyrénées Orientales et assisté par Maître Stéphanie
Source officielleRétentions
6690c7520d808eb34e4555f4
11 juillet 2024
11 juillet 2024
centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de Monsieur le préfet du Var et assisté par Maître Stéphanie
Source officielleRétentions
6628a178b2cb67000826a569
23 avril 2024
23 avril 2024
à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Stéphanie
Source officielleRétentions
6610e5e974ef9f00086f65ac
5 avril 2024
5 avril 2024
à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Stéphanie
Source officielleRétentions
661a20324cfa010008a2d7e1
12 avril 2024
12 avril 2024
1993 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Stéphanie
Source officielleRétentions
6610e5e974ef9f00086f65aa
5 avril 2024
5 avril 2024
à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Stéphanie
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