ENTORIA Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière le 01/10/2025 : - CCC à Me LE GOC - CCC à Me HELOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER

N° RG 25/00430 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJEG Minute N° expédition conforme : Me Stéphanie HELOU Me Danaé PAUBLAN copie exécutoire : Me Stéphanie HELOU Me Danaé PAUBLAN RÉPUBLIQUE

DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEMANDEUR(S) : l'URSSAF DE BRETAGNE, [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame Isabelle, [B] DEFENDEUR(S) : ARGOAT ENTREPRISES (SARL), [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître

Le 07.01.2026 copie Exécutoire délivrée à Me [Localité 8] CCC délivrée à HELOU JUGEMENT D’ORIENTATION du 07 Janvier 2026 AUTORISANT LA VENTE AMIABLE N° RG 25/00026 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FM2I

HELOU Me Muriel GALIA copie exécutoire délivrée le : Me Stéphanie HELOU Me Muriel GALIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026

OH 43054 ETATS UNIS D'AMERIQUE représentée par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour, assistée de Maître Stéphane COLOMBET, avocat (Cabinet VIVIEN & JUVIGNY) COMPOSITION DE LA COUR : En

[D], administrateur judiciaire avec mission d'assistance et Maître [F] en qualité de mandataire judiciaire.

Vu la procédure suivante : A une requête enregistrée le 21 mars 2021, M. et Mme B C demandent au tribunal d'annuler le titre exécutoire n° 248-27 émis le 1er mars 2021 à leur encontre A le maire de Gien

HELOU Stéphanie, avocat à [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DEBATS : GREFFIER : [Magistrat/Greffier X] [Magistrat/Greffier P] DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2026 JUGEMENT PRONONCE

, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMES : Maître [Z] [W] en sa qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société GROUP ART PHOTOS [Adresse 1] [Localité

[F], administrateur judiciaire avec mission d'assistance et Maître [H] en qualité de mandataire judiciaire.

N° du répertoire général : N° RG 24/01485 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZMU 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant

AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué sur l'audience par Me Stéphanie ENSIK, avocat au barreau de MONTELLIER Me [Y] [H], ès qualités de mandataire liquidateur de S.A.S.

DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DÉNOMMÉ LES TERRASSES DE BAGNOLET ( [Adresse 1] et [Adresse 10] à [Localité 11] eprésenté par son syndic en exercice Hello syndic [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Me Stéphane

Sur les conclusions tendant à l'annulation du courrier du 15 décembre 2021 du maire de Notre-Dame-d'Oé : 6.

D'autre part, il résulte de l'attestation établie le 25 juin 2020 par le maire de Champrond-en-Gâtine que produit à l'appui de sa requête l'association requérante que les locaux en litige sont utilisés

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté n° 2021/U-299 du 16 décembre 2021 susvisé du maire d'Ingré est annulé.

AKERYS PROMOTION [Adresse 12] [Localité 10] Représentée par Maître Stéphane DHONTE de la SELARL DHONTE ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de LILLE Représentée par Maître Stéphane BATAILLE de la SELARL