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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 1ère section
662fe5dbb89538338ecde998
29 avril 2024
29 avril 2024
CALI EUROPE [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Maître Stéphanie COUILBAULT-DI TOMMASO de la SELARL MESSAGER COUILBAULT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1590 COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6629f36cdc6faf000958898b
24 avril 2024
24 avril 2024
COUILBAULT DI TOMMASO de la SELARL CABINET MESSAGER - COUILBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1590 S.A.
Source officielleRéférés civils
67f567e2bbf04ef7857ba958
7 avril 2025
7 avril 2025
PREDICA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Nathalie CARON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Stéphanie COUILBAULT-DI TOMMASO de la SELARL MESSAGER COUILBAULT
Source officielleChambre 6/Section 4
65b7f5a7858823c56e099e1b
29 janvier 2024
29 janvier 2024
PREDICA - PREVOYANCE DIALOGUE DU CRÉDIT AGRICOLE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Stéphanie COUILBAULT-DI TOMMASO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1590 DEFENDEUR JUGE DE LA MISE
Source officielle1ére chambre civile
6947389675782d5f0612f668
6 octobre 2025
6 octobre 2025
334.028.123 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège Rep/assistant : Me Florence GASTINEAU, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE - Rep/assistant : Maître Stéphanie
Source officielle1ère Chambre civile
62848f80498a54057d102d34
17 mai 2022
17 mai 2022
CREDIT AGRICOLE N° SIRET : B 334 028 123 [Adresse 2] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Valérie CHEVRIER, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Stéphanie
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6707702881e733ee26982f01
9 octobre 2024
9 octobre 2024
, représenté par Me Stéphanie Couilbault Di Tommaso, avocat au barreau de Paris, en application de l'article 699 du code de procédure civile, -rejette les demandes plus amples ou contraires, -dit n'y
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162da6edda066944ee0e83f
5 février 2013
5 février 2013
PREDICA représentée par son Directeur Général [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Stéphanie COUILBAULT DI TOMMASOde la SELARL CABINET MESSAGER - COUILBAULT avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6360c5753c369c7f74996e03
26 octobre 2022
26 octobre 2022
, représentée par Me Stéphanie Couilbault Di Tommaso, avocat au barreau de Paris, en application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925d4
1 juillet 2015
1 juillet 2015
qualité au siège social 50-56, rue de la Procession-75015 PARIS représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Stéphanie
Source officielle2ème Chambre
627f48f0551627057d32e12a
13 mai 2022
13 mai 2022
PREDICA PRÉVOYANCE DIALOGUE DU CRÉDIT AGRICOLE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Géraldine MARION de la SELARL CABINET ADVIS, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Stéphanie
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
64379df09477fe04f5cc6539
12 avril 2023
12 avril 2023
[CO] [YZ] pris en la personne de ses héritiers Mme [Z] [O] épouse [YZ] et Mmes [E] et [M] [YZ], aux dépens avec faculté de recouvrement direct au profit de Maître Stéphanie Couilbault-Di Tommaso et de
Source officielle9ème chambre 2ème section
6627fcc542439575e2f7e0ab
23 avril 2024
23 avril 2024
FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0187 DÉFENDERESSES SOCIÉTÉ GÉNÉRALE [Adresse 73] [Localité 148] Société SG ISSUER [Adresse 49] [Localité 180] (LUXEMBOURG) représentées par Maîtres Stéphane
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616372551cf28a447224dfef
1 février 2011
1 février 2011
INTIME SA ASSURANCES BANQUE POPULAIRE VIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoué Assisté de Me Stéphanie
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d7fc2ccdc6046d47af43ae
9 avril 2026
9 avril 2026
COUILBAULT de la SELARL CABINET MESSAGER - COUILBAULT, avocat au barreau de Paris, vestiaire #D1590.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
659f98873328fa00087a2652
10 janvier 2024
10 janvier 2024
BPCE VIE [Adresse 12] [Localité 13] N° SIRET : 349 004 341 Représentée par Me Stéphanie COUILBAULT de la SELARL CABINET MESSAGER - COUILBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1590 COMPOSITION
Source officielleRéférés Premier Président
69cf516acdc6046d47f24236
2 avril 2026
2 avril 2026
PREDICA PRÉVOYANCE DIALOGUE DU CRÉDIT AGRICOLE [Adresse 9] [Localité 8] Non comparante représentée par Me Marie TINEL, avocat au barreau de POITIERS (avcoat postulant) ayant pour avocat Me Stéphanie
Source officielle3ème chambre
64422a11d2fa6fd0f8040624
20 avril 2023
20 avril 2023
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 11] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Stéphanie
Source officielleQuatrième Chambre
67096a2d06866c0645d2339b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 7] INTERVENTION VOLONTAIRE représentée par Maître Nathalie CARON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Stéphanie
Source officielle3ème Chbre Cab B5
658c78b32c4a0d96dc2344d3
18 décembre 2023
18 décembre 2023
personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par Maître Isabelle LE MERCIER, avocate au barreau de Marseille, avocate postulante représentée par Maître Stéphanie
Source officiellePage 1 sur 2