CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
67762c60119a1d09b977de94
1 janvier 2025
Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : LE MINISTERE PUBLIC Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER [8] [P] [W] [U] [W] (tiers) Me Stéphane
Jld
68e88bad3ea43407b9fbcaa8
9 octobre 2025
DÉFENDEUR Monsieur [J] [Z] [Adresse 8] [Localité 7] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MEULAN-LES MUR [Localité 11] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Stéphane
68e88b3f3ea43407b9fba3e3
représenté DÉFENDEUR Madame [W] [M] épouse [H] [Adresse 4] [Localité 8] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [Localité 11] QUESNAY régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Stéphane
68e88b583ea43407b9fbacc2
représenté DÉFENDEUR Monsieur [G] [U] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN LES MUREAUX régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Stéphane
68e88ba83ea43407b9fbc8f8
non représenté DÉFENDEUR Monsieur [G] [N] [Adresse 5] [Localité 10] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 13] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Stéphane
7éme chambre
DTA_2203553_20241114
14 novembre 2024
Par une requête enregistrée le 1er novembre 2022 sous le n° 2208214, et un mémoire enregistré le 21 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Stéphane Panarelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour
67eed715b848dd6814c5f810
1 avril 2025
L] [O], né le 24 Février 1986 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] - régulièrement avisé - présent téléphoniquement - assisté de Me Stéphane
20e chambre
644a12ac656d26d0f8b57fc0
25 avril 2023
Rosanna VALETTE, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [B] [M] né le 23 Février 1992 à [Localité 2] de nationalité Algérienne CRA [Localité 3] comparant, assisté de Me Stéphane
644a12ad656d26d0f8b57fc4
Rosanna VALETTE, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [G] [H] né le 31 Juillet 1988 à [Localité 1] de nationalité Algérienne CRA PLAISIR comparant, assisté par Me Stéphane
63c79be8da31367c908eb8ed
17 janvier 2023
Mohamed EL GOUZI, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [D] [V] né le 28 Juin 1980 à [Localité 5] de nationalité Marocaine CRA [Localité 6] comparant, assisté de Me Stéphane
Chambre commerciale 3-1
67f750a86527a11effc4b671
9 avril 2025
cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2023 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2023F00492 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane
63c79be9da31367c908eb8ef
GOUZI, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [K] [O] né le 15 Février 2000 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne CRA PLAISIR comparant, assisté de Me Stéphane
Cour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94127
27 janvier 2017
Me PANARELLI Centre Hospitalier de [...]
Chambre 4-4
653b553c08c361831812f535
26 octobre 2023
BG & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 26 OCTOBRE 2023 à : Me Jean-louis PAGANELLI, avocat au barreau de NICE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1970993-2073066
10 avril 2007
Non-violation de l’article 8 Non-violation de l’article 6 Panarisi c.
Chambre 4
67c75e350c6b8b177da18c49
3 janvier 2025
disposition au greffe COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Laetitia NICOLAS, Présidente du Tribunal Judiciaire assisté lors des débats par Madame Stéphanie
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1971803-2081961
No violation of Article 8 Panarisi v.
Chambre 3-1
67ee196e6cff766e94e38a2e
2 avril 2025
SMART CIC GLOBAL SERVICES, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis, [Adresse 2] / FRANCE représentée par Me Marie-ange PAGANELLI de l'AARPI GUERINOT & PAGANELLI
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1968614-2081944
5 avril 2007
Panarisi c. Italie (n o 46794/99) Le requérant, Salvatore Panarisi, est un ressortissant italien né en 1954 et résidant à Realmonte (Italie).
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1105JUD000283405
5 novembre 2009
En outre, le nom de la société requérante sous le n o 54, a été modifié en « Christos Mantzouridis- Pantelis Petrakis O.E. ». 2.
Page 1 sur 2