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50 résultats pour « Stéphane MAUGENDRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2304515_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

A B, représenté par Me Stéphane Maugendre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00339_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A, représenté par Me Stéphane Maugendre, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 décembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6162a32036ab09eb9a2fd7af

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

Syndicat SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Assistés de Me Stéphane

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1018DEC002540894

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

  Devant la Commission, il est représenté par Maître Stéphane Maugendre, avocat au barreau de la Seine Saint Denis.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-168333

Admin. suprême

11 octobre 2016

11 octobre 2016

Elle est représentée devant la Cour par M e   Stéphane Maugendre, avocat à Rosny-Sous-Bois. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par la requérante, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0515REP002540894

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

  Dans la procédure devant la Commission, il est représenté par Maître Stéphane Maugendre, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis.   3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0621JUD003608316

Admin. suprême

21 juin 2018

21 juin 2018

    La requérante est représentée par M e   Stéphane Maugendre, avocat à Rosny-Sous-Bois. Le gouvernement français (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c934bd3db21cbdd87911

Appel

9 mars 2005

9 mars 2005

Chez Maître MAUGENDRE Stéphane - 2 bis, Rue Jean Mermoz - TourRosny 2 - 93110 ROSNY SOUS BOIS Représentée par Maître AZRIA Henri, avocat, substituant Maître MAUGENDRE, avocat au barreau de BOBIGNY 5 RAPPEL

Source officielle
CA

17e chambre

62c67cacca9bf26379030a21

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[Y] N° SIRET : 542 061 015 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Stéphanie PERACCA,

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

62c67bbbca9bf26379030652

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Véronique MAUGENDRE, Présidente de chambre Judith DELTOUR, Conseillère Stéphanie MOLIES, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d30

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

No 15/02441 AFFAIRE : Stéphane X...

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

62c67bbbca9bf2637903064a

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Véronique MAUGENDRE, Présidente de chambre Judith DELTOUR, Conseillère Stéphanie MOLIES, Conseillère

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

62c67bbbca9bf26379030654

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Véronique MAUGENDRE, Présidente de chambre Judith DELTOUR, Conseillère Stéphanie MOLIES, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

626a2f2171469e057d789a22

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Véronique MAUGENDRE, Présidente de chambre Judith DELTOUR, Conseillère Stéphanie MOLIES, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

62c67bbbca9bf26379030650

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Véronique MAUGENDRE, Présidente de chambre Judith DELTOUR, Conseillère Stéphanie MOLIES, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

62c67bbbca9bf2637903064c

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Véronique MAUGENDRE, Présidente de chambre Judith DELTOUR, Conseillère Stéphanie MOLIES, Conseillère

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

62c67bbbca9bf2637903064e

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Véronique MAUGENDRE, Présidente de chambre Judith DELTOUR, Conseillère Stéphanie MOLIES, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

633fc2d6e633183e2ee178e9

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

SCP DAMBIER HOUZELOT GAUTHIER DESQUEYROUX MAGENDIE BENTEJAC LASSERRE CETRE [H], S.C.P.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

626a2f2071469e057d789a1c

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Véronique MAUGENDRE, Présidente de chambre Judith DELTOUR, Conseillère Stéphanie MOLIES, Conseillère

Source officielle
CC

soc

613720decd580146773ef146

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

(Gironde), 4°/ de Monsieur Stéphane Jean-Luc Z..., demeurant chez ses parents ... (Gironde), 5°/ de Monsieur Pierre Z..., demeurant ..., 6°/ de Monsieur Jean-Marie Y..., demeurant ...

Source officielle