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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 5/Section 3

670420e38d5cd4a8758f803f

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

FREMAUX DELORME Représentant : Maître Stéphane INGOLD de la SELARL RETAIL PLACES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D 0266 C/ S.C.I.

Source officielle
TJ

Loyers Commerciaux

686d609ba2273490db10789e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SEPHORA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Frédéric GUTTON de la SELEURL LAW DICE, avocats au barreau de LYON, Maître Stéphane INGOLD de la SELARL RETAIL PLACES, avocats

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65b2115ec4cf860008dff6c6

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

sous le nuémro 421 982 240 N° SIRET : 421 982 240 [Adresse 4] [Localité 8] Représentants : Me Gwendoline MOYA de la SELARL MOYA AVOCAT, avocat au barreau de CUSSET/VICHY (avocat postulant) et Me Stéphane

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67f56a45bbf04ef7857bb1a0

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

12 Août 2024 INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Stéphane

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

68fb978111af6ba0065f3ca4

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

SIA01 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Thomas ZOUARI collaborateur de Me Stéphane INGOLD de la SELARL RETAIL PLACES, avocat au barreau de PARIS, toque : E266 à DÉFENDERESSE

Source officielle
CA

14e chambre

651fa5cac601f08318991a06

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.10.2023 à : Me Louise GAENTZHIRT, avocat au barreau de PARIS, Me Dorothée BARBIER DE CHALAIS, avocat au barreau de PARIS, Me Stéphane

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

696547f7cdc6046d470fb4ce

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

SPORT VINTAGE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Stéphane INGOLD de la SELARL RETAIL PLACES, avocat plaidant au barreau de PARIS, Me Claire NELSON, avocat postulant au barreau de BORDEAUX

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

65c3d9d0c432ce7d11a6fe44

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

INGOLD - Me A. BOISSET Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2024 à : - Me A.

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfc033b2bc65ea7348bb

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

POKAWA [Adresse 10] [Localité 12] représentée par Maître Stéphane INGOLD de la SELARL RETAIL PLACES, avocats au barreau de PARIS - #D266 Madame [Y] [N] [Adresse 2] [Localité 14] représentée par Maître

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603609578a953f6e333131ae

Appel

8 janvier 2016

8 janvier 2016

16257 APPELANTE SA AGEAS FRANCE (anciennement dénommée FORTIS ASSURANCES) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alain CONFINO, avocat au barreau de PARIS, toque : K0182 substitué par Me Stéphane

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6363686437e31b7f74444a56

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

déférée à la Cour : Arrêt du 31 Janvier 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F17/05175 APPELANT Monsieur [S] [R] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Stéphane

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162c5161e6e0556734908b0

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

AGENCE STEPHANE DORAI agissant en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01316

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

Y..., premier président de la société Infolex sera condamné à verser la somme de mille (1 000) euros à chacune des parties civiles ; qu'il en sera de même pour M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316b8cdc6046d47a7cca9

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

SPAGNOLO STEPHAN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : Jugement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69df21facdc6046d4747fc90

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

EXPRO, JCP de PARIS le 22 Octobre 2024 Appelante : Madame [F] [A] [U] [Y], représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 - N°

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68257a00f9fa1d9e57f62184

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/01760 - Monsieur [E] [J] Madame [R] [M] épouse [J] Représentés et assistés par Me Stéphane PIEUCHOT, substitué

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

659f98ab3328fa00087a2664

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

THEMA PAN PIPER prise en la personne de son Gérant, domicilié en cette quali té audit siège,, représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e0738ecdc6046d476956a3

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[Y] [G] Demeurant [Adresse 1] - THAÏLANDE Et actuellement, [Adresse 2] [Localité 1] - THAÏLANDE Représenté par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD - SALEH, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94daa

Appel

8 janvier 2021

8 janvier 2021

de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 et par Me Stéphane BOKOBZA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2416 Madame [X] [V] [J] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fd4

Appel

5 février 2015

5 février 2015

de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée sur l'audience par Me Stéphane BULTEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C1120 SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE

Source officielle

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