Adresse 3] représenté par Maître Marine CHATRY-LAFFORGUE de la SCP PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE, avocats au barreau d’ARIEGE, DEFENDEUR Monsieur [J] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Stéphane

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [J] [X] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Stéphane

Localité 7] Représentée par Me Regis DEGIOANNI de la SCP GOGUYER-LALANDE DEGIOANNI PONTACQ, avocat au barreau D'ARIEGE INTIMES Monsieur [Z] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Stéphane

TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Madame [S], [R], [J] [W] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Atiyeh ZARRIN BAKHSH, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Stéphane

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 8 novembre 2022 et 5 mai 2023, Mme C B, représentée en dernier lieu par Me Stéphane Fabbri, doit être regardée

avocat plaidant au barreau des Pyrénées-Orientales INTIME Monsieur [J] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Atiyeh ZARRIN BAKHSH, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Stéphane

DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER, avocat au barreau d'ARIEGE substitué par Me Quentin GUY-FAVIER, avocat au barreau d'ARIEGE INTIMÉES Madame [D] [H] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Stéphane

[B], attachée de justice et de [S] [X], greffier stagiaire L’affaire oppose : DEMANDERESSE Madame [Z] [K], née le 21/02/1975 de nationalité Britannique, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Stéphane

Fabrice, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 4 mai 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du DOUBS sous l'accusation de viols et agressions

; qu'il était chargé d'alimenter une soudeuse en plaques métalliques et une sertisseuse en couvercles et qu'il assurait le contrôle de l'étanchéité du lot de fabrication ; qu'à l'heure de l'accident,

Madeleine, veuve A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, 1ère chambre, du 4 décembre 1996, qui, après avoir relaxé Julien Z... et Fabrice E..., du chef d'homicide involontaire, a

Z..., salarié de la société Cummins filtration (l'employeur) en qualité d'agent de fabrication, a été victime le 5 mars 2012, sur son lieu de travail, d'un malaise, dont il est décédé le jour même ; que

Y..., circulant dans le couloir droit ; que sa veuve, Mme Claudine X..., en son nom personnel et en qualité d'administratrice légale des biens de ses deux enfants mineurs, Stéphanie et Anthony X..., ainsi

Z..., ès qualités de mandataire ad hoc et d'administrateur de la société Stéphane Gontard, demeurant ..., 3°/ de M.

ORONOTZ Stéphanie, MARUCHEAU DE CHANAUD LINOSSIER Idesbald Alexis François - Greffier : TACHOIRES FABRICE Présent au Prononcé du Jugement : Jean-Charles PRESSIGOUT, Président(e), ayant prononcé publiquement

Fabrice, - GROUPE AZUR-ASSURANCE MUTUELLE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, en date du 30 mai 1996, qui a condamné le premier à 15 jours d'emprisonnement avec sursis

OUT LET, - LA SOCIETE STEPHANE Y..., - LA SOCIETE STEPHANE Y... COMMERCIAL, - LA SOCIETE STEPHANE Y... ACCESSOIRES, - LA SOCIETE Y... PARIS, - LA SOCIETE Y...

KELIAN, - LA SOCIETE STEPHANE KELIAN COMMERCIAL, - LA SOCIETE STEPHANE KELIAN ACCESSOIRES, - LA SOCIETE KELIAN PARIS, - LA SOCIETE KELIAN FRANCE, - LA SOCIETE MOSQUITOS DISTRIBUTION,