Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 mars, 16 et 27 avril 2022, 22 février et 18 mai 2023, M. et Mme D, représentés par Me Stéphane Colmant, demandent au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 mars, 16 et 27 avril 2022, 22 février et 18 mai 2023, M. et Mme C, représentés par Me Stéphane Colmant, demandent au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 septembre et 17 octobre 2024, M. et Mme C A, représentés par Me Stéphane Colmant et Me Anne-Laure Ponsard, demandent au

Stéphane, - Société EUROP AUTO, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 27 février 1997, qui a condamné la société à 50 000 francs d'amende pour usage illicite

Alain X..., demeurant ..., 2 / de la SCP Paul Gaud, Alain Colombant, Patrick Nazareth, notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est ...

Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

R2T, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Stéphane RUFF de la SCP RSG AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE S.N.C.

1993 jusqu'au 24 août 1994, sur la personne de Stéphanie Y..., née le 25 août 1979, ont été perpétrés sur une mineure de quinze ans par personne ayant autorité pour avoir été imposés par un professeur

Stéphane Diémert ; - les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public ; - et les observations de Me Colmant pour Mme B, et de Me Falala pour la Ville de Paris.

Hervé Boulogne, agissant ès qualités d'administrateur légal de ses enfants mineurs Ludovic et Laurent, 38 / de Mme Séverine Colbaut, 39 / de Mme Sandrine Colbaut, 40 / de Mme Sabine Colbaut,

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 16 avril 2002, qui a rejeté sa requête en restitution ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de

Stéphan X... en qualité de vendeur.

Jean Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 12 mars 1998, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 2 500 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

Stephan, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 18 février 2002, qui a condamné le premier, pour exercice d'une activité professionnelle en violation d'une interdiction

Z..., soit d'une autre personne prénommée E...; que Stéphane Z..., après avoir nié les faits, reconnaissait avoir été appelé par Stéphane C... pour régler un différent que celui-ci avait, ainsi que Nicolas