TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AVIS DE MISE EN DÉLIBÉRÉ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/11819 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUXJQ DEMANDEURS Madame [Z] [W] [U] Rep/assistant : Maître Karène BIJAOUI-CATTAN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente rapporteure Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY

Y... et Z... estiment que le cyclomotoriste est passé au rouge alors que Joachim X..., Cathy B... et Stéphen A... pensent le contraire; qu'en réalité, l'accident est dû à l'inattention et à la négligence

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile), au profit de la société Cataye

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 22/13812 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFS5 Ordonnance n° 2024/M74 Monsieur [U] [Z] représenté par Me Stéphane

Stéphane Y... ou d'un chef produit. Ils invitent alors Mr Stéphane Y... à nous rejoindre, celui-ci est déjà au courant.

CESARO-PAUTROT, Présidente et Madame Stéphanie COMBRIE, conseillère chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente

Fouret, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Stéphane X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Fouret, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

APPELANT Monsieur Stéphane X... demeurant [...]

Stéphane X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 29 avril 1997 par le tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône, au profit : 1 / de la Banque nationale de Paris (BNP), dont le

Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lescure, conseiller, M.

rapporteure Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY, Conseillere Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Juin 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2013R0559 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane

CESARO-PAUTROT, Présidente rapporteure Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY, Conseillere qui en ont délibéré.

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mai 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Catry