témoins ont déclaré que le véhicule qui venait d'Aix-en-Provence avait provoqué l'accident; qu'elles suivaient, en sens inverse, l'autre véhicule impliqué; qu'elles ont déclaré qu'il était de couleur sombre

annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu, sans dénaturation des conclusions du rapport d'expertise, que les agents chimiques responsables de la dégradation de la toiture étaient le plomb et le soufre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Filature Soubrie et Lassalle, société anonyme, dont le siège est ...

le droit d'exiger le respect du règlement de copropriété ou la cessation d'une atteinte aux parties communes, sans être tenu de démontrer qu'il subit un préjudice personnel et distinct de celui dont souffre

Y... les 16 et 17 décembre 1985 que, la société Jokelson ayant donné son "accord total" pour l'achat de 500 000 tonnes de soufre canadien au prix de 14,50 US, la vente était parfaite, l'ouverture de crédit

n'était pas caractérisée, alors, selon le moyen, qu'en admettant que la lettre des intéressés du 13 janvier 1985 soit équivoque à raison du reclassement qu'ils sollicitent, par contre leur attitude ne souffre

X... souffre d'un état dépressif ; qu'en ne recherchant pas, comme l'y invitaient les conclusions d'appel précitées, si le comportement du salarié n'était pas excusé par ses troubles nerveux, la cour d'appel

rapportée que la prévenue ait circulé à une vitesse excessive ; que la déclaration du témoin B... et la photographie prise par les enquêteurs révélaient que, malgré l'éclairage public, la rue était assez sombre

d'hospitalisation complète, alors : « 2°/ qu'une personne n'est admise ou maintenue en soins psychiatriques sans consentement sur décision du représentant de l'Etat que s'il est constaté que cette personne souffre

que les représentants accrédités de la presse seront exclus de l'application de cette mesure ; "alors que le huis clos, qui est de droit lorsque les poursuites sont exercées du chef de viol, ne souffre

en qualité d'interprète tout au long des débats" ; "alors que, premièrement, il n'a pas été constaté que l'interprète avait été désigné d'office par le président ; qu'il suit que l'arrêt attaqué souffre

Assurances à verser 7 768 348,45 francs à Jacqueline A..., en ce compris 6 048 750,81 francs "au titre des tierces personnes" ; "aux motifs que "l'expert judiciaire mentionne que Jacqueline A... souffre

Z... et son assureur, la cour d'appel s'est bornée à relever qu'il déambulait de nuit, ivre et vêtu de sombre au milieu d'une chaussée à grande circulation et sans éclairage, et qu'il avait refusé de se

à l'arrêt de dire que l'indemnité de résiliation anticipée ne constitue pas une clause pénale, alors, selon le moyen, que la clause pénale est la compensation des dommages-intérêts que le créancier souffre

l'association fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, alors, selon le moyen, que l'arrêt souffre

annulé ce redressement au motif que les formalités prévues à l'article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale n'avaient pas été respectées alors que la procédure contradictoire prévue par ce texte ne souffre

l'ordonnance de prolonger la mesure alors, selon le moyen, que, pour décider du maintien en hospitalisation complète sans consentement de la personne hospitalisée, le juge doit constater que celle-ci souffre

annulé ce redressement, au motif que les formalités prévues à l'article R.243-59 du Code de la sécurité sociale n'avaient pas été respectées, alors que la procédure contradictoire prévue par ce texte ne souffre