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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jaf cabinet 2
69d03a51cdc6046d4708d603
3 avril 2026
Me Sophie PECCHINI a déposé son dossier le 10 Février 2026. La partie demanderesse a été avisée que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 03 avril 2026.
Cour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3a1
27 mars 2012
né le 15 Janvier 1953 à STEENWECK ... 42110 PONCINS représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avocats au barreau de LYON assisté de Me Sophie PECCHINI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
1ère Chambre civile
6786cf15df5b5c7d10ca96e8
14 janvier 2025
06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Saint-Etienne ) ET: Madame [C] [P] veuve [I] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 15] demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Sophie
Service des référés
6686fe98e74459e0c7edd46d
4 juillet 2024
MADOPAC, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SAS SPE SOUS FORME DE SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 2247, substituée par Maître Sophie
Jaf cabinet 4
6a15fc1ccdc6046d470704df
26 mai 2026
BOSTANT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉFENDEUR Monsieur [E] [Y] [J] [Z] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 3] (62) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sophie
6253cbd5bd3db21cbdd8e6ba
3 octobre 2011
née le 08 Octobre 1984 à DIEPPE (76200) ... 42110 FEURS représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Sophie PECCHINI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie
6253cbd9bd3db21cbdd8e71b
31 octobre 2011
né le 30 Juin 1942 à FIRMINY (42700) ... 42810 ROZIER-EN-DONZY représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Sophie PECCHINI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
CHAMBRE SOCIALE C
61635dd8683f470e3416dbca
15 avril 2011
représentée par Me Jacques-Henri ARON, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉ : [J] [X] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 7] (LOIRE) [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Sophie
cr
61372644cd580146774243af
3 décembre 2003
, SA Pechiney Trading, SA Pechiney World Trade, SA Pechiney Trading France, SA Aluminium Pechiney, et dans les locaux susceptibles d'être occupés par M. et/ou Mme C... ; "aux motifs que, "la société
61372642cd580146774242cc
, Pechiney Trading, Pechiney World Trade, Pechiney Trading France, Aluminium Pechiney, et dans les locaux susceptibles d'être occupés par M. et/ou Mme A... ; "aux motifs que "la société PTC exerce le
4e Chambre A
60339509b1394149f2544a74
18 mai 2017
vue notamment de l'exploitation de pépinières.
Référés civils
687154e0d395d6ba9f2a0c7c
1 juillet 2025
PLOMBERIE, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Sophie PRUGNAUD SERVELLE, avocat au barreau d’AIN S.A.S.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01249
12 septembre 2018
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Aluminium Pechiney.
1ere Chambre Section 1
62ce63c89a20ce9fcf126a58
11 juillet 2022
d'examiner les porte-greffes fournis par la société les Pepinières Daydé.
6253cababd3db21cbdd8bdb5
27 mai 2008
Y... a été embauché à compter du 20 mars 1989 par Jean Z... exerçant sous l'enseigne " les pépinières Z... " en qualité d'ouvrier spécialisé position II, niveau II.
1ère Chambre
603697e5a597563a649e2346
28 septembre 2015
[P] [C] lui a, en cours de bail, cédés les terres louées à la société Pépinières Despaux.
CIVIL TP SAINT DENIS
686fed54b8daa57c7f600af8
barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION substituée par Me Caroline CHANE MENG HIME, avocate au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey AGNEL Assistée de : Sophie
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210237_20230922
22 septembre 2023
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2300872_20240220
20 février 2024
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026198997
16 juillet 2012
enregistrée le 9 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Syndicat national pénitentiaire Force ouvrière-direction, dont le siège est Parc Médicis, 30, allée des Pépinières
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