ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 20/01758 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSFD APPELANTE : Entreprise Dubois Père & Fils [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Delphine CLAMENS substituant Me Sophie

Portalis DBYB-W-B7I-PEEJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 06 Janvier 2025 DEMANDEUR: Monsieur [S] [Y], demeurant Chez Mme [X] [E] - [Adresse 1] représenté par Me Sophie

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 03/4443 APPELANT : Monsieur Mohamed Y... 12 rue Nicolas Lasserre 30220 AIGUES MORTES représenté par Me Yves GARRIGUE, avoué à la Cour assisté de Me Sophie

PACIFICA prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocats au barreau de

de MONTPELLIER INTIMEE : POLE EMPLOI OCCITANIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est [Adresse 2] Représentant : Me Sophie

JUDICIAIRE DE [Localité 3] MINUTE N°2026/ 40 AFFAIRE : N° RG 25/00196 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XZ2 Copie à : Monsieur [J] [I] Copie exécutoire à : Maître Sophie

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/00031 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVLW joint au dossier 22/6047 Mme [R] [Z] Représentant : Me Sophie MIRALVES-BOUDET

Localité 1] Ordonnance du : 19 Mai 2026 N° RG 26/00192 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37OE N° Minute : 26/327 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [Q] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sophie

Pour le même motif, elle supportera les dépens de l'instance d'appel avec autorisation de recouvrement au profit de Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, et de la SCP CAILLE

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Représentée par Me Sofia NEHAL, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART ET Madame [V] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sophie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/49 AFFAIRE : N° RG 24/00566 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PH3 Copie à : Me Sophie MIRALVES-BOUDET copie executoire à : Maître

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2025/ 814 AFFAIRE : N° RG 25/00200 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3X5B Copie exécutoire à : Maître Sophie MIRALVES-BOUDET

N° RG 25/02247 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7X5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR: Monsieur [R] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sophie

AMPEC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2026/ 310 AFFAIRE : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E3433 Copie à : Maître Sophie MIRALVES-BOUDET Le :

en exercice SARL IMMOVANCE, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sophie

RG 25/01024 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PT7Z LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR: Monsieur [B] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sophie

BORIES METALLERIE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS,