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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
695f917fcdc6046d479d9cd3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[S] [L] Représentant : Me Michaela SCHREYER, avocat au barreau de GRASSE Mme [Z] [B] Représentant : Me Sophie DEBETTE, avocat au barreau de GRASSE ORDONNANCE DE FIN DE MISSION Le 07 Janvier
Source officielleChambre 4-5
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
MGT Copie exécutoire délivrée le 10/07/25 à : - Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS - Me Sophie DEBETTE, avocat au barreau de GRASSE - Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE
Source officielleCour d'Appel
Caroline, Jeanne, Arlette X... épouse Y..., appelantec/Franck
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28 septembre 2016
28 septembre 2016
Représentant : Me Sophie DEBETTE, avocat au barreau de GRASSE Intimé Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée de Mandy ROGGIO Vu les articles 384, 400 et suivants
Source officielleChambre 2-4
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
[Y] [O] [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Michaela SCHREYER, avocat au barreau de GRASSE Mme [W] [F] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Sophie DEBETTE, avocat au barreau de
Source officielleChambre 1-1
631834050876004f131a5dd9
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Rôle N° RG 19/08469 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKNA [Z] [P] C/ [U] [E] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annabel MARIE Me Sophie
Source officielleChambre 4-5
626b8055d1fb03057d9a4e0d
28 avril 2022
28 avril 2022
[F], demeurant La Ferme du Gour-Beni - 1096 Chemin du Gourbenet - 83580 GASSIN représenté par Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Sophie
Source officielleChambre 1-3
65449c7dc71a6a83181c8be0
2 novembre 2023
2 novembre 2023
DBVB-V-B7E-BFODM SARL CANNES ALUMINIUM C/ [V] [T] [R] [O] épouse [T] SASU SAINT GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge BERTHELOT Me Sophie
Source officielle17e Chambre
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28 janvier 2014
28 janvier 2014
Rôle N° 12/23987 [Y] [Z] épouse [U] C/ [I] [U] Grosse délivrée le : à : Me Patricia SUID- VANHEMELRYCK, avocat au barreau de NICE Me Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cdb9
12 décembre 2008
12 décembre 2008
la personne de son syndic le Cabinet HAK Jean Pierre Villa d'Artois 52 boulevard Sadi Carnot 06110 LE CANNET, représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Sophie
Source officielleChambre 1-2
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23 janvier 2025
23 janvier 2025
JAL représentée par Me Sophie DEBETTE, avocat au barreau de GRASSE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Angélique NETO, Conseillère de la Chambre 1-2 de la cour d'appel
Source officielleChambre 1-2
68676bd6fdaf41a8356be631
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS Me Sophie DEBETTE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la
Source officielle17e Chambre B
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21 février 2013
21 février 2013
FOND DU 21 FEVRIER 2013 N° 2013/122 GP Rôle N° 11/15702 SAS LCLP FRANCE PALM BEACH CASINO C/ [F] [X] Grosse délivrée le : à : Me Sophie
Source officielleChambre 2-4
5fdace2c81f73e607f231ac3
22 mai 2019
22 mai 2019
N° 2019/184 Rôle N° 17/02035 - N° Portalis DBVB-V-B7B-76UW [P] [F] C/ [I] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles ABECASSIS Me Sophie DEBETTE
Source officielleChambre 4-5
626b805bd1fb03057d9a4e14
28 avril 2022
28 avril 2022
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES TERRASSES DE LA MER Copie exécutoire délivrée le : 28/04/22 à : - Me Karine LE DANVIC, avocat au barreau de NICE - Me Sophie DEBETTE
Source officielle1re Chambre B
60375739bd9a3434f9228be9
9 avril 2015
9 avril 2015
Rôle N° 14/06221 [F] [J] [K] divorcée [L] C/ [B], [H] [L] [Z] [O] [X] [A] [I] [G] SCP [G] [G] [G] Grosse délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Sophie
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
635236a88c924eadffcc4788
20 octobre 2022
20 octobre 2022
APPELANT Monsieur [G] [J] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 8] - de nationalité française [Adresse 2] Représenté par Me Eric Laforce, avocat au barreau de douai, assisté de Me Sophie
Source officielleChambre 1-8
697b0f98cdc6046d4712a29a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par Me Laure ATIAS, membre de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Sophie
Source officielle17e Chambre
61609e4c264c7ed035b03c44
28 janvier 2014
28 janvier 2014
de GRASSE Maître [B] [N], mandataire liquidateur de l'Etablissement BEN SIK AHMED AMJED, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bernard TERRAZZONI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Sophie
Source officielle1ère Chambre A
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29 novembre 2016
29 novembre 2016
Localité 1] (62) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Sophie
Source officielleChambre 4-5
626b8055d1fb03057d9a4e0b
28 avril 2022
28 avril 2022
APPELANTE Madame [A] [E], demeurant 9, avenue des Pléiades - 'Villa Aurore' - 06110 LE CANNET représentée par Me Ludovic LOYER, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Sophie DEBETTE, avocat
Source officiellePage 1 sur 1535