et assistée de Me Damien LORCY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [Z] [N] né le 28 Décembre 1988 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Sophie

FRANCE A SOCIETE GERFRAN BOUTEILLES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Jeanne-elise MOUILLAC, avocat au barreau de BORDEAUX Me Sophie

, [M], [H] [D] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 28] de nationalité Française, demeurant [Adresse 24] - [Localité 4] / FRANCE Représentée par Me BEAUVILAIN substituant Me Sophie

1 Délibération n° 2022-398 du 18 octobre 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Madame Sophie Cluzel LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la

Localité 1] Ordonnance du : 19 Mai 2026 N° RG 26/00192 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37OE N° Minute : 26/327 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [Q] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sophie

Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée sur l'audience par Me Véronique CLAVEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1008 Monsieur Thomas Y...

BORIES METALLERIE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS,

PACIFICA prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocats au barreau de

domicilié en cette qualité audit siège APPELANT ET INTIME [Adresse 27] [Localité 14] Représentant : Me Nolwenn ROBERT de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER - Représentant : Me Sophie

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Sophie X...

chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 20/01758 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSFD APPELANTE : Entreprise Dubois Père & Fils [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Delphine CLAMENS

D] PARCS AUTOS [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Catherine LAPORTE AARPI LAPORTE FUSTER CLARY AVOCATS & ASSOCIES - Avocat au Barreau de Narbonne loco Maître Michel ARIES - SCP DONNADIEU REDON CLARET

: SCI [A] [N] [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Catherine LAPORTE AARPI LAPORTE FUSTER CLARY AVOCATS & ASSOCIES - Avocat au Barreau de Narbonne loco Maître Michel ARIES - SCP DONNADIEU REDON CLARET

Pour le même motif, elle supportera les dépens de l'instance d'appel avec autorisation de recouvrement au profit de Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, et de la SCP CAILLE

Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée sur l'audience par Me Alexis SOBIERAJ, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, substitué sur l'audience par Me Véronique CLAVEL

° 21/00510, en date du 01 mars 2022, APPELANTS : Monsieur [T] [B] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 10], de nationalité française, retraité, domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Sophie

REFERE DU 14 JANVIER 2025 rendue par mise à disposition au greffe * DEMANDEUR (S) : SARL CUCULIERE [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Rémy GARCIA Avocat au Barreau de Narbonne loco Maître Delphine CLAMENS-BIANCO

substituant Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, substituant sur l'audience Me Carole DAVIES, avocat au barreau de