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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
AC S.A.S. CHAUSSON MATERIAUX S.A.S. RESO ATLANTIQUEc/S.A
67fde97c9b68debe44f7e9a7
14 avril 2025
14 avril 2025
RESO IDF, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] - [Localité 5] Représentée par Maître Sophie CASANOUVE de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8debf
24 mai 2011
24 mai 2011
ARRET DU 24 MAI 2011 (no 183, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 04122 Décision déférée à la Cour : requête en récusation en date du 2 février 2011 formée par Mme Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90440
20 mars 2013
20 mars 2013
Décision déférée à la Cour : requête en date du 8 janvier 2013, déposée le même jour au Greffe du Tribunal de grande instance de Créteil par Monsieur Joël X... qui a demandé la récusation de Madame Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9004a
19 décembre 2012
19 décembre 2012
d'inscription au répertoire général : 12/18310 Décision déférée à la Cour : requête en récusation en date du 4 octobre 2012, déposée le même jour Monsieur Joël X... demandant la récusation de Madame Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d10
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Y..., - fixé la résidence principale de l'enfant Louis au domicile de Mme Anne-Sophie Y..., - dit et jugé que M.
Source officielleciv1
61372684cd580146774262f5
15 mai 2002
15 mai 2002
arrêt rendu le 28 janvier 1999 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de Mme Michèle A..., épouse Z..., demeurant 20167 Villanova, 2 / de Mme Marie A..., demeurant 20250 Casanova
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65d3a9d1c9d5768f5969cfe0
1 février 2024
1 février 2024
1] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Julie STIOUI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65d3a999c9d5768f5969cf45
1 février 2024
1 février 2024
Organisme CPAM 13 * [Localité 3] représentée par Mme [K] DÉBATS : À l'audience publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentéc/DEFENDERESSE
65d3a9d5c9d5768f5969d15f
1 février 2024
1 février 2024
Organisme CPCAM 13 * [Localité 2] représentée par Mme [W] DÉBATS : À l'audience publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85858
12 septembre 2001
12 septembre 2001
Né le 2 octobre 1958 à MULHOUSE LIBRE demeurant : Les Villas de BELLET, 209 Route de Bellet - 06200 NICE Ayant pour Avocats : Maître Sophie SPANO Avocat au Barreau de NICE et Maître José ALLEGRINI
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentéec/DEFENDERESSE
65d3a9d1c9d5768f5969cfd2
1 février 2024
1 février 2024
Organisme CPAM 13 [Localité 2] représentée par Mme [G] DÉBATS : À l'audience publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentéec/DEFENDERESSE
65d3a9d1c9d5768f5969cfdb
1 février 2024
1 février 2024
DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 [Adresse 3] représentée par Mme [J] DÉBATS : À l'audience publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentéec/DEFENDERESSE
65d3a9d3c9d5768f5969d0d0
1 février 2024
1 février 2024
Organisme CPAM 13 [Localité 2] représentée par Mme [U] DÉBATS : À l'audience publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentéec/DEFENDERESSE
65d3a9d4c9d5768f5969d0f5
1 février 2024
1 février 2024
Organisme CPAM 13 * [Localité 3] représentée par Mme [N] DÉBATS : À l'audience publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentéec/DEFENDERESSE
65d3a9d5c9d5768f5969d148
1 février 2024
1 février 2024
Organisme CPAM 13 * [Localité 2] représentée par Mme [B] DÉBATS : À l'audience publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie
Source officielleChambre 1-1
6364ba59e405357f749ea5b0
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Appelant Mme [G] [W] Représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assistée par par Me Karine HAROUTUNIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c3d
23 octobre 2013
23 octobre 2013
pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS Madame ARRIGHI de CASANOVA
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd90102
9 janvier 2013
9 janvier 2013
pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS Madame ARRIGHI de CASANOVA
Source officielle11e chambre
5fd93f06fb08bf24eda342b3
26 mars 2020
26 mars 2020
de la SELARL ROBERT CASANOVA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000043 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 17 Février 2020,
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616361d5c983b818eb76d33d
1 mars 2011
1 mars 2011
2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/09453 APPELANTE Madame [R] [C] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Sophie
Source officiellePage 1 sur 3