RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Sophie ANDRIES - Me Juliette CLERBOUT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires

BODY AND CLOTHES agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 509 417 408 [Adresse 1] [Localité

2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 11] APPELANT Monsieur [S] [E] né le 18 Juin 1969 à [Localité 12] (59) - de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 5] Représenté par Me Sophie

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 4 AVRIL 2025 Références : 2024R00154 ENTRE : Mme [A] [K] [Adresse 1] Représentée par Me Sophie LESAGE ([Localité 1]) ayant comme correspondant

Prévenu, appelant, détenu pour une autre cause, comparant Assisté de Maître ANDRIES Sophie, Avocat au barreau de LILLE LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande

numéro 478 888 803, dont le siège social est sis 84 chemin des Brosses - 38490 CHIMILIN, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentées par Maître Sophie

(petite fille) -3. 000 euros au titre du préjudice moral de Sophie Y...

AXA FRANCE IARD, assureur DO et assureur de la société HEXAOM [Adresse 6] représentée par Me Christophe THILL de la SCP MILLIAND THILL PEREIRA substituant Sophie SAINT-ANDRE de la SCP BESSAULT MADJERI

immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°722 057 460 dont le siège social est sis 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX, prise en la personne de son représentant légal, représentées par Maître Sophie

Sophie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 6 octobre 1993, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes, l'a condamnée à des pénalités fiscales et

Sophie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 6 octobre 1993, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes, l'a condamnée à des pénalités fiscales et

Andrée, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2002, qui, pour complicité et recels d'escroquerie, les a condamnés chacun à 18 mois

22, 23 et 27 avril 2007, et 10 mai 2007, la SA AGF IART subrogée dans les droits de son assuré, a fait assigner devant le Tribunal de Grande Instance de NÎMES, en réparation des dommages : 'Madame Sophie

d'administrateur ad'hoc de Yohann X... , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'André

Wendlings'est constituée partie civile, tant en son nom personnel qu'au nom de ses trois enfants mineurs ; Attendu que sa demande est recevable et régulière en la forme ; Attendu que Robert et Andrée

André X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-9, en date du 19 mai 2017, qui, pour aide à l'entrée et au séjour irrégulier d'étrangers en France, en bande organisée, l'a condamné

Sophie, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 1er février 2006, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public et complicité, les a condamnés à 1 500

Sophie, - Y... Suzanne, - Z... Dominique, - A... Paul-Denis, - B...