[Z] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Mina MOUTALAA-DECROIX, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Sonia

prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, avocat postulant assistée de Me Sonia

ORDONNANCE Copies délivrées à : Me [P] GILLIARD Me Sonia MONFRONT Me Jérôme LE ROY Cour d'appel

Laurent Girard-Carrabin, juge présidant l'audience, Mme Kérine Tran et M. Jean-Paul Chouchan, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sofia taxi, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

Pierre GIRAUD Juges : M. Patrick GIRONDIN Mme Christine KOECHLIN assistés de M.

LE 03 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/364 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HR57 - Minute : 25/350 ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Benoît GIRAUD, Président

le pourvoi formé par la Coopérative agricole de Haute-Normandie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1994 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de Mme Sonia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sonia X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1996

Y..., demeurant Palmiste à Lamentin (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Fort-de-France (section activités diverses), au profit de Mlle Sonia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sonia X... née Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1990 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société anonyme SOPIA, dont le siège est ... (8e), défenderesse

FAITS ET PROCEDURE Par exploit du 23 juillet 1998, la société GIRAUD RHONE ALPES a fait assigner les sociétés IVECO, KTS SPEDITIONS et TRANSPORTS SONIA HEIM "dite T.S.H." aux fins d'obtenir la désignation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sonia X..., demeurant "Aux Quatre Vents", Bruges à Nay Bourdettes (Pyrénées-atlantiques

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, M.

Frouin, Mmes Girard-Thuilier, Barberot, Andrich, conseillers référendaires, M.

2025 N° 2025/310 Rôle N° RG 25/00184 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWE4 [G] [D] veuve [O] C/ S.C.I. [8] [K] [U] [S] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine GIRARD-GIDEL

audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (Section industrie), au profit : 1 ) de la société CEREP, dont le siège est route de Dolines à Sofia