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91 résultats pour « Solheilac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613724dfcd58014677419155

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 mai 2005), que les époux X..., propriétaires dans le lotissement "La Valade", ont fait assigner l'association syndicale libre La Valade Soulheila

Source officielle

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CC

cr

61372697cd58014677426d23

Cassation

26 juin 2007

26 juin 2007

salariés n'avait été adressée à la mutualité sociale agricole des Alpes-de-Haute-Provence ; qu'un second contrôle effectué le 12 décembre 2000 dans une exploitation agricole appartenant à l'EARL le Haut Solheillet

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001449_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

2022, la commune de Vals-près-Le Puy, agissant par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal du 28 juillet 2020, représentée par la SELARL Helios Avocats, Me Solheilac

Source officielle
CC

civ3

613721c0cd580146773f6d61

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Soleillades, société civile immobilière, dont le siège

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00157

Cassation

28 janvier 2009

28 janvier 2009

X... a été employé en qualité d'ouvrier agricole par la société "Mas du Soleilla" du 7 mars au 30 octobre 2005 ; que n'ayant pas reçu l'intégralité du salaire qu'il estimait lui être dû, il a saisi le

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008133293

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 octobre 2001 et 28 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Soheila X... , épouse Y... ,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616250ef929f6bffa995b2d2

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/04913 [I] C/ ASSOCIATION ACPPA 'LES SOLEILLADES' APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007725185

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

X..., Soleilhac, Kemmoun et Rongier et l'association juvisienne de défense des riverains du projet de construction d'un funérarium, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu l'ordonnance

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208509_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

La commune de l’Isle d’Abeau, représentée par Me Soleilhac, a présenté un mémoire, enregistré le 19 juin 2023, par lequel elle conclut au rejet de la requête et demande une somme de 1 000 euros au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404387_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2025, la SAS Max Corp, représentée par Me Soleilhac, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 3 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204484_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

B, représenté par Me Soleihac demande au Tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1) de condamner la Préfecture de l'Isère à l'indemniser pour les préjudices qu'il a subis du fait des débordements

Source officielle
CC

civ3

61372196cd580146773f504c

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

Ange U..., demeurant à Bastia (Haute-Corse), HLM 31 B, cité Aurore, 10°/ Mme Angèle M..., épouse B..., demeurant à Sète (Hérault), villa La Soleillade, 70, rue du Football, 11°/ Mme Rosalie T..., veuve

Source officielle
CC

civ1

61372119cd580146773f0f5c

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

E J Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que pour la réalisation d'une construction qui lui avait été confiée par la SCI Les Soleillades

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204483_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

A, représenté par Me Soleilhac, demande au Tribunal : 1°) de condamner la commune de Voiron à l'indemniser pour les préjudices qu'il a subis du fait des débordements de la rivière de la Taille et de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301851_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 septembre 2023, 2 septembre 2024 et 19 mai 2025, le syndicat mixte du parc naturel régional du Haut-Jura, représenté par Me Soleilhac

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501880_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B..., représenté par la SELARL Helios Avocats, Me Soleilhac, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 2 janvier 2025 par laquelle le préfet de la Haute-Loire a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2208637_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Soleilhac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre des

Source officielle
CC

soc

613723a4cd5801467740c6ca

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Didier X..., demeurant résidence Les Soleillades C ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 février 2001, où étaient présents : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2503198_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B..., représenté par la SELARL Helios avocats, Me Soleilhac, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2503104_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

B..., représenté par la Selarl Helios Avocats, Me Soleilhac, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 19 septembre 2025 par lesquels le préfet de la Haute-Loire l’a expulsé du territoire français

Source officielle