est saisie; qu'en l'espèce actuelle, l'affaire dont la chambre d'accusation était saisie et qui a abouti à la mise en accusation de Guy Y..., avait été instruite au tribunal de grande instance de Soissons

Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions des requêtes n° 173506 et 173532 descommunes de SOISSONS et de DOMMIERS.

sur le secteur concerné ainsi que les modalités de concertation préalable sur la mise en compatibilité du PLU de la commune de Vénizel et du SCoT du Soissonnais pour la création d'un projet d'aménagement

Y..., propriétaires d'un immeuble à Soissons, y ont réglé la taxe d'habitation ; que leurs enfants étaient alors scolarisés dans des écoles de Soissons à compter du mois de novembre 1993 et, enfin, que

Il doit être également noté que cette dernière a administré des soins dits "AMI" correspondant à des prélèvements, injections, pansements mais également des soins dits "AIS" signifiant : "soins infirmiers

X..., infirmier libéral, a dispensé des soins à des assurés sociaux hébergés dans la même maison de retraite et facturé autant d'indemnités forfaitaires de déplacement qu'il a visité de patients le même

unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evreux, 27 novembre 1996), que Mme X..., infirmière libérale, a dispensé des soins

(Côtes-d'Armor), en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Soissons (section activité diverses), au profit de Mme Josiane X..., demeurant ... 476 à Soissons (

enregistrés les 14 avril 2004 et 9 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COOPERATIVE AGRICOLE AX'ION, dont le siège est 4, avenue de Château Thierry B.P. 8 à Soissons

Z..., expert, qui relevait que les lésions constatées pouvaient correspondre à des lésions de violences volontaires, qu'aucun des témoignages recueillis auprès du personnel de direction et de soins de

eût conclu que les séquelles de cet accident ne nécessitaient pas les soins prescrits ; Attendu que l'assuré fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que, dans

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de l’association « Sauvons Soissons » est rejeté.

Sur le pourvoi formé par la société K Bureautique, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 4 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Soissons

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 mai 1985 et 20 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Jacqueline X..., demeurant ... à 02200 Soissons

partiellement droit à sa demande tendant à la décharge des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1975 et 1976 dans les rôles de la commune de Soissons

Marie-Claude, gérante, C / COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SOISSONNAIS -------------- COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS JUGEMENT DU JUGE DES EXPROPRIATIONS DU DEPARTEMENT DE

Alexis Y..., 2 / Mme Jeannette X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1996 par le tribunal de grande instance de Soissons (chambre civile), au

Toutefois, si la commune de Soissons se prévaut d'une étude du 19 juin 2015 portant sur un plan de dynamisation et de développement du commerce du centre-ville de Soissons, réalisée pour la communauté