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16 résultats pour « Siyapdje »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507508_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 mai et le 14 mai 2025, la société Hok, représentée par Me Siyapdje, demande à la juge des référés, statuant en application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519848_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2025, la société MBT, représentée par Me Siyapdje, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008009302

Admin. suprême

12 mai 1999

12 mai 1999

somalienne, soutenait devant la commission des recours des réfugiés, craindre des persécutions en cas de retour dans son pays du fait de son appartenance au clan Midgan qui avait soutenu l'ancien président Siyaad

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8c7bacdc6046d4721e260

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS BEEZEN [Adresse 1] comparant par Me Joël SANGARE [Adresse 2] et par Me Solange SIYAPDJE

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008009297

Admin. suprême

12 mai 1999

12 mai 1999

devant la commission des recours que, membre du clan Reer Xamax Bandwoow, il a été, après l'assassinat de son père par des membres du clan Hawiyé, persécuté par des partisans de l'ancien président Siyaad

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008078736

Admin. suprême

6 septembre 1999

6 septembre 1999

CILMI Y... soutenait devant la commission des réfugiés avoir subi des persécutions de la part des troupes du général X..., après la chute du président Siyaad Barré dont sa famille était proche ; qu'en

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008078745

Admin. suprême

6 septembre 1999

6 septembre 1999

la protection de ce pays" ; Considérant que Mme CILMI Y... soutenait devant la commission des réfugiés avoir subi des persécutions de la part des troupes du général X..., après la chute du président Siyaad

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008007263

Admin. suprême

12 mai 1999

12 mai 1999

X... soutenait craindre des persécutions en cas de retour dans son pays d'origine, la Somalie, en raisons des liens qui l'unissaient à l'ancien président Siyaad Barré et de son appartenance au clan Darood

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e82f36cdc6046d471571b2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Juillet 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS BEEZEN [Adresse 1] comparant par Me JOEL SANGARE [Adresse 2] et par Me Solange SIYAPDJE

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209765_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

A B, ressortissant libanais, né le 1er novembre 1978 à El Siyad (Liban), a sollicité le 3 février 2022 auprès des autorités consulaires françaises à Beyrouth, la délivrance d'un visa de long séjour en

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:1018DEC001977692

Admin. suprême

18 octobre 1993

18 octobre 1993

Les requérants ont exposé qu'ils appartiennent à la tribu Darob Marhan dont les membres étaient au pouvoir en Somalie à l'époque du régime du Président Mohamed Siyad Barre.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0110REP001977692

Admin. suprême

10 janvier 1995

10 janvier 1995

Ils ont exposé qu'ils appartiennent à la tribu Darob Marhan dont les membres étaient au pouvoir en Somalie à l'époque du régime du Président Mohamed Siyad Barre. Leur père aurait été militaire.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1217JUD002596494

Admin. suprême

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Or, depuis le renversement du président Siyad Barre, une guerre civile faisait rage en Somalie et toute autorité étatique (staatliche Gewalt) avait disparu.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0625JUD001977692

Admin. suprême

25 juin 1996

25 juin 1996

provenance de Damas (Syrie), où ils avaient séjourné pendant deux mois après avoir transité par le Kenya; ils prétendaient qu’ils avaient fui la Somalie car, après le renversement du régime du président Siyad

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:1217JUD002596494

Admin. suprême

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Since the overthrow of President Siyad Barre a civil war had been raging in Somalia and all State authority (staatliche Gewalt) had disappeared.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0625JUD001977692

Admin. suprême

25 juin 1996

25 juin 1996

  They asserted that they had fled Somalia because, after the overthrow of the regime of President Siyad Barre, their lives were in danger and several members of their family had been murdered.

Source officielle