T... au répertoire Sirene mentionne que l'activité de "travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment" est enregistrée depuis le 20 avril 2014, sous l'identifiant Siret [...] ; qu'en énonçant

par les agences de l'eau ; Qu'il est établi et non pas contesté que le site de traitement exploité par la SAS SIRA n'est alimenté que par des déchets arrivant par citernes, ce qui a été pris en considération

Internet http://www.eurodiv.com la nature de ses activités ; que selon les indications fournies par le site, la SA Européenne de diversification - Eurodiv "détient en France une activité de leader du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pierre Sire, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

[E] [T] coupable de modification, sans autorisation, de l'état ou de l'aspect d'un site classé. 3. Le prévenu et le ministère public ont relevé appel de cette décision.

ce site internet précise que le groupe Aerium et son portefeuille de propriétés commerciales sont gérés et dirigés par le groupe Léonard de Vinci (LDV) ; que le site internet www.leonarddevinci.com décrit

sur des sites d'extraction sis "Cr.

manque de base légale, ensemble violation du principe de territorialité de la loi française ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian Tessandier, président directeur-général de la société SIREN

[N] et trente-deux autres salariés de la société, travaillant tous sur le site de [Localité 3], dans les [Localité 4] (13), ont saisi la juridiction prud'homale pour voir reconnaître leur droit à

l'état des risques naturels et technologiques annexé à l'acte de vente ; qu'ayant constaté l'existence d'un arrêté interpréfectoral du 25 septembre 2007 prescrivant l'élaboration d'un PPRT autour du site

212-9 du code rural et de la pêche maritime qu'est présumée être propriétaire d'un équidé, toute personne identifiée comme propriétaire de l'animal dans le système d'information relatif aux équidés (SIRE

7 th flr, Happy World Hse, Sir William Newton St à Port-Louis (pièce n° 26-1) ; que la société Overseas company registration agents Mauritius Ltd fait référence sur son site internet à l'e-mail de la

/SIRET 2]), [3] ([N° SIREN/SIRET 3]), [4] ([N° SIREN/SIRET 4]) et des associations [5] ([N° SIREN/SIRET 5]), [6] ([N° SIREN/SIRET 6]), [7] ([N° SIREN/SIRET 7]), [8] ([N° SIREN/SIRET 8]), [9] ([N° SIREN

[J] (le cotisant) a été affilié à la caisse du régime social des indépendants (le RSI) du 1er janvier 1995 au 30 avril 2022, en qualité de gérant majoritaire des sociétés suivantes : SARL [1] (SIREN [N

, deux extensions SIRET, l'une correspondant à la société Trio, sise à Reims, avec pour objet la location de véhicules et l'organisation d'événements et l'autre correspondant à la société Trio, sise à

et Siret délivrés par l'INSEE, la juridiction de proximité a violé les articles 5 et 6 de la loi du 1er juillet 1901, ensemble l'article 32 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé

[A] (le cotisant) a été affilié à la caisse du régime social des indépendants (le RSI) du 1er janvier 1995 au 30 avril 2022, en qualité de gérant majoritaire des sociétés suivantes : SARL [1] (SIREN [N

[Z] (le cotisant) a été affilié à la caisse du régime social des indépendants (le RSI) du 1er janvier 1995 au 30 avril 2022, en qualité de gérant majoritaire des sociétés suivantes : SARL [1] (SIREN [N