, puis la société Alcatel Converters, créée en 1992, et devenue Harmer and Simmons ; qu'elle a effectué le 11 décembre 2001 une déclaration de maladie professionnelle relevant du tableau N° 66, en faisant

[O] [X], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Reed Smith Limited Liability Partnership (LLP), dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Simmons & Simmons LLP, dont le siège est [Adresse

CIT établissement de Lannion( 22), la société étrangère ALCATEL de COSTA RICA (dénommée en 1991 ALCATEL Centro America ) et Monsieur X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alcatel Cit, dont le siège est ... et ayant établissement avenue Charles

F... est au surplus vice-président du conseil de prud'hommes ; de la proximité du conseil de prud'hommes de Guingamp avec l'histoire du site Alcatel soulignant que les salariés de la société Harmer-Simmons

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DECIDE QUE ISSADJEE MOULA ALADINE, NE A MAJUNGA, LE 9 MARS 1913, SELON UN JUGEMENT SUPPLETIF DE SON ACTE DE NAISSANCE RENDU PAR LE TRIBUNAL

[Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] [Localité 4] représentée par la SELARL Selarl MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, agissantpar le ministère de Maître Laurent SIMON, avocat au barreau de PARIS

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2003 Chambre Sécurité Sociale R.G:02/02882 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller

Le 1er mars 2002, Mme [W] a été mutée auprès de la société Alcatel ITS Europe en qualité d'ingénieur position II, indice 100 puis le 1er avril 2004, au sein de la société Alcatel CIT en qualité d'ingénieur

Saint Simon Marie Louis, demeurant ..., 95 / M. Serge XV..., demeurant ..., 96 / M.

Par un mémoire en défense enregistré le 21 août 2020, Mme D, représentée par la SCP Ballaloud-Aladel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants

partir de vingt-quatre heures après l'élection" ; qu'enfin l'article R. 119 du code électoral dispose : "Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon

autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités locales ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Albanel

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Alcatel

JOLY Catherine, REEB Sabine, SIMOENS Mickaùl et LORENTZ Stéphane, auditeurs de justice, après avoir à son audience publique du 18 MAI 2001 sur le rapport de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère, Madame CAROLINE GUILLEMAIN, Conseillère, M.

de Me Jacques LE CALVEZ (avocat au barreau de PARIS)INTIMEE****************Composition de la cour :L'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 Mai 2006 devant la cour composée de : Madame Simone

contrat de location conclu, le 23 décembre 1988, entre les parties, que la société SOCETAT s'est obligée à fournir en location à la société TAKASAGO EUROPE le service d'une installation téléphonique ALCATEL