Maître Lucile GUERRIN POUWELS, Greffier * Madame [U] [V] [Adresse 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par Cbt DEBEUGNY CORTIER (Me Pierre CORTIER) -[Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le 27/01/2025 à Cbt PEROT

barreau de Lyon, avocat plaidant Madame [E] [C], [P], [L] épouse [H] née le 21 Septembre 1974 à [Localité 7] de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Simon

Simone, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 13 septembre 2004, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à 12 mois d'emprisonnement avec sursis, 3 000

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 2 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Simon Y..., sur sa plainte, des chefs

Moula, demeurant 3, Cité du Point d'Or, 97139 Les Abymes, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit de Mme Simone A..., demeurant

Antoine X... et ses neuf enfants, Bruno, Florent, Martin, Laure, Simon, Mathieu, Nicolas, Gauthier et Marie-Pierre (les consorts X...), membres du Groupement foncier agricole de Sapincourt (le GFA), ont

, cependant qu'en l'absence de preuve d'un fait extérieur, la perte des documents, fût-elle involontaire, résultait du propre fait de la société Cofidis sinon de son préposé, la cour d'appel a violé l'article

Mme X..., a assigné l'architecte et l'entrepreneur en réparation ; Attendu que l'entrepreneur fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de Mme X... au titre du préjudice matériel, notamment de perte

André X..., Mme Simone X..., M. Thierry X..., M. Y... Z..., M. Jean-Marie Z..., Mme Régine A... et M.

Perret, avocat général; Que, s'il est vrai qu'il ne résulte d'aucune mention que le ministère public ait eu la parole pour donner ses conclusions, il n'est ni établi, ni même allégué, en l'espèce, que

les conditions tant physiques qu'intellectuelles pour exercer cette profession, les juges du fond ont exigé de lui qu'il rapporte la preuve d'un préjudice, sinon certain, du moins quasi-certain, qu'en

observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SIMON

place un circuit de fausses factures à l'occasion des achats de bois à l'étranger par une filiale de la société HI, la société Le Talin, et ayant notamment préjudicié à une autre filiale, la société Simo

part d'indemnité allouée au titre de l'incapacité permanente partielle réparait effectivement le préjudice physiologique de X... fixé à 50 % par les experts et le préjudice économique résultant de la perte

dans la chaussée s'explique par le caractère soudain de la collision qui fait qu'aucun des deux véhicules n'a été en mesure de freiner » et, d'autre part, que la perte de contrôle de son véhicule par

LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS LA PETITE FAIM Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

. ; qu'en décidant que la société avait entendu placer le débat sur la notion de perte de confiance, la cour d'appel a méconnu les termes du litige, dénaturé les conclusions de l'employeur et ainsi violé

le magistrat instructeur en date du 12 avril 1994 que, lorsqu'elles avaient acquis les parts sociales de TBH, elles avaient eu connaissance du bilan clos au 30 septembre 1991, faisant apparaître une perte